Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ ...
Voir le deal
552.49 €

 

 Pwoublème

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Pwoublème    Pwoublème  EmptySam 17 Déc - 13:13

Hello amis juristes!

Alors quoi de neufs, on s'éclate pour ceux qui ont déjà passés leurs partiels, et on révise comme des bourrins pour les autres? Figurez vous que je suis dans ce deuxième cas...

Bref, il me manque un élément de mon cour de droit civil, qui est compris dans les incapacités : l'administration légale pure et simple, et l'administration légale sous contrôle judiciaire.
Non seulement mon cour là dessus est plus que confus, mais de surcroît, je n'y comprends rien...
Si vous avez des éléments de cour là dessus, des principes, des lois ou même de la jurisprudence, tout est bienvenu!

De même, j'ai du mal avec la tutelle... Est-ce que le régime est différent si la personne est majeure ou mineure?

Je vous remercie de votre aide...


Bon courage pour ceux et celles qui révisent encore
Revenir en haut Aller en bas
Sténé
Tribun
Tribun
Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  EmptySam 17 Déc - 13:59

Salut, t'as de la chance, j'ai bien révisé ça hier. Comme j'ai aussi beaucoup de boulot je te le fais vite fait.

Administration légale sous contrôle judiciaire : c'est quand seulement un des deux parents est décédé et qu'il reste l'autre. La loi considère que le fait qu'il y ait les 2 parents, ils se "régulent", et elle ne veut pas que la gestion des biens (parce que cette administration a rapport essentiellement aux biens, je peux te le dire d'expérience) ne soit attribuée qu'à un seul parent.

administration légale pure et simple c'est quand les deux sont décédés. Il y a un tuteur, un conseil de famille (s'il a pu être constitué, bien sûr, si ce n'est pas le cas il est confié à des services sociaux et il n'a pas de subrogé tuteur).

Si tu veux plus d'infos tu as : pour les majeurs : http://www.capretraite.fr/le-fonctionnement-de-la-tutelle-187-144-46.html
pour les mineurs : http://vosdroits.service-public.fr/F2139.xhtml

Voilà Razz

Edit : excuse-moi, j'ai fait une grosse boulette là, l'administration légale pure et simple c'est quand les 2 parents sont en vie, là j'ai parlé de la tutelle X)

regarde sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=01F5C77EB2ABBB41A4DD8C26CD1F26EE.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150528&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111217


Dernière édition par Sténé le Sam 17 Déc - 17:41, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun



Masculin
Age : 53
Études : capa
Nombre de messages : 591


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  EmptySam 17 Déc - 14:28

hum je suis pas vraiment d'accord stene...meme si tu as de la chance d'avoir revisé ( sourire ) ca seait pas plutot cela ?

L’administration légale pure et simple c'est quant Les parents représentent leur enfant mineur dans tous les actes de la vie civile (sauf exception) lorsqu’ils exercent ensemble l’autorité parentale.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale et appartient aux deux parents ou à celui qui a l'administration légale.

et

L' administration légale sous contrôle judiciaire : L’administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsqu’un seul des parents exerce l’autorité parentale, l’autre parent en ayant été privé ou étant décédé, l’administrateur légal sous contrôle judiciaire peut accomplir seul les actes d’administration, par contre, il doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour effectuer tous les autres actes.

Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Sténé
Tribun
Tribun
Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  EmptySam 17 Déc - 15:43

(j'ai édité j'ai édité, et oui, heureusement que j'ai révisé, hein...)
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun



Masculin
Age : 53
Études : capa
Nombre de messages : 591


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  EmptySam 17 Déc - 15:47

sourire ... faut jamais se hâter dans la précipitation ... ayalou


Dernière édition par sam94000 le Sam 17 Déc - 23:56, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  EmptySam 17 Déc - 17:19

Sténé a écrit:
(j'ai édité j'ai édité, et oui, heureusement que j'ai révisé, hein...)
Arrow J'ai également édité ton message car la couleur piquait les yeux…
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  EmptyMar 20 Déc - 20:04

Merci à vous Sténé et Sam (toujours présents! :p)... C'est bon j'ai vu ce (excusez moi) foutoir maintenant :

- L'administration légale pure et simple est définie à l'article 389-1
- L'administration légale sous contrôle judiciaire est définie à l'article 389-2
- La tutelle s'ouvre lorsque, conformément aux dispositions de l'article 390, plus aucune autorité parentale n'est exercée sur le mineur

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Pwoublème  Empty
MessageSujet: Re: Pwoublème    Pwoublème  Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Pwoublème
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: