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 Pwoublème

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Bambou449
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MessageSujet: Pwoublème    Sam 17 Déc - 13:13

Hello amis juristes!

Alors quoi de neufs, on s'éclate pour ceux qui ont déjà passés leurs partiels, et on révise comme des bourrins pour les autres? Figurez vous que je suis dans ce deuxième cas...

Bref, il me manque un élément de mon cour de droit civil, qui est compris dans les incapacités : l'administration légale pure et simple, et l'administration légale sous contrôle judiciaire.
Non seulement mon cour là dessus est plus que confus, mais de surcroît, je n'y comprends rien...
Si vous avez des éléments de cour là dessus, des principes, des lois ou même de la jurisprudence, tout est bienvenu!

De même, j'ai du mal avec la tutelle... Est-ce que le régime est différent si la personne est majeure ou mineure?

Je vous remercie de votre aide...


Bon courage pour ceux et celles qui révisent encore
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Sténé
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MessageSujet: Re: Pwoublème    Sam 17 Déc - 13:59

Salut, t'as de la chance, j'ai bien révisé ça hier. Comme j'ai aussi beaucoup de boulot je te le fais vite fait.

Administration légale sous contrôle judiciaire : c'est quand seulement un des deux parents est décédé et qu'il reste l'autre. La loi considère que le fait qu'il y ait les 2 parents, ils se "régulent", et elle ne veut pas que la gestion des biens (parce que cette administration a rapport essentiellement aux biens, je peux te le dire d'expérience) ne soit attribuée qu'à un seul parent.

administration légale pure et simple c'est quand les deux sont décédés. Il y a un tuteur, un conseil de famille (s'il a pu être constitué, bien sûr, si ce n'est pas le cas il est confié à des services sociaux et il n'a pas de subrogé tuteur).

Si tu veux plus d'infos tu as : pour les majeurs : http://www.capretraite.fr/le-fonctionnement-de-la-tutelle-187-144-46.html
pour les mineurs : http://vosdroits.service-public.fr/F2139.xhtml

Voilà Razz

Edit : excuse-moi, j'ai fait une grosse boulette là, l'administration légale pure et simple c'est quand les 2 parents sont en vie, là j'ai parlé de la tutelle X)

regarde sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=01F5C77EB2ABBB41A4DD8C26CD1F26EE.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150528&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111217


Dernière édition par Sténé le Sam 17 Déc - 17:41, édité 1 fois
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sam94000
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MessageSujet: Re: Pwoublème    Sam 17 Déc - 14:28

hum je suis pas vraiment d'accord stene...meme si tu as de la chance d'avoir revisé ( sourire ) ca seait pas plutot cela ?

L’administration légale pure et simple c'est quant Les parents représentent leur enfant mineur dans tous les actes de la vie civile (sauf exception) lorsqu’ils exercent ensemble l’autorité parentale.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale et appartient aux deux parents ou à celui qui a l'administration légale.

et

L' administration légale sous contrôle judiciaire : L’administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsqu’un seul des parents exerce l’autorité parentale, l’autre parent en ayant été privé ou étant décédé, l’administrateur légal sous contrôle judiciaire peut accomplir seul les actes d’administration, par contre, il doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour effectuer tous les autres actes.

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Sténé
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MessageSujet: Re: Pwoublème    Sam 17 Déc - 15:43

(j'ai édité j'ai édité, et oui, heureusement que j'ai révisé, hein...)
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sam94000
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MessageSujet: Re: Pwoublème    Sam 17 Déc - 15:47

sourire ... faut jamais se hâter dans la précipitation ... ayalou


Dernière édition par sam94000 le Sam 17 Déc - 23:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Pwoublème    Sam 17 Déc - 17:19

Sténé a écrit:
(j'ai édité j'ai édité, et oui, heureusement que j'ai révisé, hein...)
Arrow J'ai également édité ton message car la couleur piquait les yeux…

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Bambou449
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MessageSujet: Re: Pwoublème    Mar 20 Déc - 20:04

Merci à vous Sténé et Sam (toujours présents! :p)... C'est bon j'ai vu ce (excusez moi) foutoir maintenant :

- L'administration légale pure et simple est définie à l'article 389-1
- L'administration légale sous contrôle judiciaire est définie à l'article 389-2
- La tutelle s'ouvre lorsque, conformément aux dispositions de l'article 390, plus aucune autorité parentale n'est exercée sur le mineur

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