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 Questions en vrac

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humoristik
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MessageSujet: Questions en vrac    Lun 19 Déc - 18:34

Bonjour à tous, les partiels approchant à grands pas , je me suis mis à revoir activement mes cours mais je me suis rendu compte qu'il y'avait des trucs pas très clairs dans mes fiches .
du coup , j'aurais besoin de votre aide pour répondre à un certains nombre de questions portant sur le consti car même si ça à l'air de rien , c'est toujours mieux de comprendre ses cours ^^

Alors du coup ^^:

1) --> Le Royaume Uni c'est quoi exactement? Un Etat fédéral , Régional?Vu qu'il n'y a pas de Constitution rigide , la forme de l'Etat elle est coutumière elle aussi non?

2) --> Au Royaume Uni toujours, le scrutin c'est uninominal majoritaire à un tour , or, comment est-ce possible qu'une coalition se mette en place comme c'est le cas actuellement ? Je veux dire, il y a toujours un parti qui a une majorité non?

3) --> Dans les Etats régionaux, on voit qu'il y a un asymétrisme régional ( certaines régions ont plus de compétences que d'autres) mais est ce qu'en France ce n'est pas le cas aussi ? ( CCOM / DROM / Corse , Nouvelle Calédonie?)

4) --> Aux Usa , l'élection du président se fait de façon indirecte ou semi-directe ?



J'aurais surêment d'autres questions qui vont me revenir en relisant mes cours mais si déjà on pouvait m'expliquer ça se serait génial ! Merci d'avance et bonne chance pour vos partiels!!
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Questions en vrac    Mar 20 Déc - 19:38

Hello Humoristik,

Alors pour ta 1 je ne pourrais pas répondre vu que nous ne voyons pas ce thème en cours... En revanche, il me semble que le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle, certainement décentralisée... Je te conseille d'aller vérifier sur Wikipédia.

2 - Oula, tu parles de scrutin, sans préciser à quelles élections tu fais référence. De surcroît, je ne comprends pas ta question... ^^

3 - LA FRANCE N'EST PAS UN ETAT REGIONAL! L'Italie est un, il me semble, et l'Allemagne est un état fédéral. La France est un état décentralisé, et ce principe a été consacré dans la Constitution par la réforme du 28 mars 2003 (Article 1er il me semble).
En France, nous avons les collectivités territoriales, auxquelles l'état délègue une partie de son autorité, notamment en lui accordant le pouvoir règlementaire ; il y a également les collectivités à statut particulier, qui peuvent se voir dotées d'un statut juridique "sui generis".
Pour ces deux derniers points, réfère toi respectivement aux articles 72 et 74 de la Constitution.

4 - L'élection du Président américain se déroule au suffrage universel indirect : http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9sident_des_%C3%89tats-Unis_d%27Am%C3%A9rique#.C3.89lection


Bon courage à toi
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Laurent
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MessageSujet: Re: Questions en vrac    Mer 21 Déc - 12:52

Salut,

Le Royaume uni est une monarchie évolutive, elle est passée de la monarchie absolu à la monarchie parlementaire, vu que la reine n'a que des pouvoirs symboliques.
Depuis quelques années il y a un transfert de compétences à l'Ecosse et au Pays de Galles ( au début l'Angleterre s'occupait de tout ), c'est également prévu en Irlande du Nord, mais c'est un cas particulier car une partie de la population se sent rattachée à l'Irlande.

Après je pense que tu parles de l'élection du 1er ministre Anglais ^^
On va dire que "normalement" ce genre d'élection crée un bipartisme, mais le contre exemple de 2010 ou Gordon Brown, successeur de Tony Blair, demande à la reine de dissoudre la chambre parlementaire, et perd les élections, il y a donc absence de majorité, une première depuis 1974.
Les conservateurs ont obtenus 306 sièges
Les travaillistes ont obtenus 258 sièges
Et les libéraux démocrates ont obtenus 57 sièges, qui vont faire des "enchères" pour s'allier à un partie pour avoir la majorité.
Un accord sera trouvé avec les conservateurs ( qui n'étaient pas majoritaire au début ), et donc Brown démissionne et David Cameron deviendra 1er ministre
Voila donc un cas d'un gouvernement de coalition ( conservateurs et libéraux démocrates, chouette alliance non ? ^^ )

Voila j'espère avoir pu aider trinque
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humoristik
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MessageSujet: Re: Questions en vrac    Mer 21 Déc - 16:22

Merci pour vos réponses, notamment pour les UK , je comprend mieux pourquoi il est possible d'avoir une coalition malgré le mode de scrutin sensé donner toujours une majorité claire.
Pour ce qui est de la forme de l'Etat je savais que c'étais une monarchie , mais par exemple, l'espagne est une monarchie régionale ( certaines régions ont leur propres compétences).
JE voulais en gros savoir si les UK était plutôt régionaliste, fédérale ou unitaire décentralisée...

Merci également pour les précisions concernant la France et les collectivités à statuts particuliers .

J'ai une nouvelle question par contre: Concernant les revirements de jurisprudence , on voit dans le code civil ( J.10) que "L'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés et nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée"

Si je comprend bien la 2ème phrase, la 1ère me laisse perplexe.
Cela signifie que la jurisprudence est sensée être toujours identique?
Qui du revirement de jurisprudence alors? Si quelqu’un peut m'expliquer ça se serait super gentil . Merci d'avance vacances
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Sténé
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MessageSujet: Re: Questions en vrac    Mer 21 Déc - 16:36

Bonjour. Non, la jurisprudence n'est pas censée aller forcément dans un même sens (elle n'est pas obligée du point de vue de la loi). Tu dois d'ailleurs déjà avoir entendu parler de revirement de jurisprudence.

Après, tu as les arrêts de principe rendu par la cour de cass, qui amènent habituellement les juridictions de premier et de second degré à adopter son point de vue. (Mais en droit, les juridictions de premier et second degré ne sont pas liées).

Pour ce qui est de la compréhension de ta première proposition, je te conseille d'aller voir le quatrième post de ce topic : http://forum-juridique.net-iris.fr/entraide-aux-etudiants-droit/68981-dissertation-a-propos-de-linterpretation-jurisprudentielle.html

(et à l'avenir : pour des questions de ce genre, n'hésite pas à chercher sur google,tu peux obtenir des réponses assez facilement Wink )
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Bambou449
Décurion
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MessageSujet: Re: Questions en vrac    Mer 21 Déc - 21:24

Je reprends ce qu'a dit Sténé : Bien que la C cass rende des arrêts de principe, les juridictions de degré inférieur ne sont en rien tenu de suivre ces arrêts.
La jurisprudence française est évolutive et non figée. Le juge n'est tenu que par la loi. (Par opposition au cas anglais).

Pour la première affirmation de ta phrase, je pense qu'elle tend surtout à insister sur le fait que la loi est immobile dans le temps : Une loi doit être appliquée de la même manière tant que le texte reste le même, peut importe son époque. Exemple : La loi du 6 fructidor an II, portant qu'" Aucun citoyen ne pourra porter de noms ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance". Il y a toujours eu des dérogations, mais le principe, lui, est toujours resté figé dans le temps.
De même, je pense que la phrase est à prendre dans un sens tel que le juge ne doit pas se prévaloir de l'avancement dans le temps pour effectuer un revirement de jurisprudence. En effet, il doit se prémunir d'un autre motif.
Ça ne reste qu'une supposition! Wink
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humoristik
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MessageSujet: Re: Questions en vrac    Jeu 22 Déc - 13:59

Je vous remercie pour votre aide, ça me permet d'y voir un peu plus clair mine de rien athome . C'est assez subtil en fait cet article sur la jurisprudence.

" le droit ignore la notion d'anachronisme : le juge ne doit pas avoir une intelligence historique de la loi mais tenir compte de l'évolution de l'interprétation de celle-ci qui a pu se faire entre l'époque des faits et le moment où il les juge, au contraire de ce que doit faire l'historien."

J'aurais jamais deviné ça tout seul en lisant l'article directement , c'est un peu dangereux par contre ^^ Shocked
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