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 licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie

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5 participants
AuteurMessage
Sténé
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Sténé


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MessageSujet: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyJeu 19 Jan - 15:00

Bonjour à vous, je reviens après une petite absence.

Un petit post pour vous demander si vous connaissez la différence entre ces termes.
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sam94000
Tribun
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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyJeu 19 Jan - 17:21

Liceité :Ca vient de licite : caractère de ce qui est conforme au Droit


un contrat de vente est illicite parce que ""l’une des conditions"" n'est pas légale par exemple..

on diras d'un contrat qu'il est illégale si on ne peut y trouver une base juridique ... que dans le cas du haut on diras que ce contrat est irrégulier ..
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http://www.capalidroit.com
Hatsu
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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyJeu 19 Jan - 17:33

Bonjour !

La licéité c'est le fait qu'un geste ou qu'un comportement de fait soit conforme à la loi tandis que la légalité est ce qui est autorisé par le droit positif, ce qui est conforme aux textes de lois.

Plaidoyer c'est le fait de prononcer un discours lors d'une audience tandis que la plaidoirie c'est le fait d'exposer de manière générale des prétentions et des arguments devant un tribunal, lors d'une audience.
Le fait de plaidoyer est la conséquence directe de la plaidoirie, les deux sont liés.
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Sténé
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Sténé


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Études : 2A IEP Strasbourg
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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyJeu 19 Jan - 18:02

Merci, je crois que j'ai saisi "en gros".

Si quelqu'un désire rajouter quelque chose, ce ne sera pas de refus non plus.
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3,2,1,Soleil
Prolétaire
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3,2,1,Soleil


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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyJeu 19 Jan - 19:03

D'après l'application Antidote mobile :

Licéité, nom féminin
Du latin licere, 'être permis', et -ité (Définition de -ité, suffixe : Le fait de.)

- Caractère de ce qui est licite.

Licite, adjectif
Du latin licitus, 'permis'

- Permis par la loi, légal. Moyen, grève licite.

- [PAR EXTENSION] Qui ne transgresse pas les conventions ou les règlements établis, qui est permis, légitime.


Légalité, nom féminin
Du latin legalitas, 'légalité'

- Ce qui est conforme au droit. Respect de la légalité.

- Caractère de ce qui est légal, conforme à la loi. Légalité d'un acte, d'une organisation.


Plaidoyer, nom masculin
De l'ancien français plaidoiier, 'prononcer un plaidoyer' ; du latin classique placere, 'plaire'.

- [DROIT] Plaidoirie.
- Exposé oral ou écrit en faveur de quelqu'un, de quelque chose.


Plaidoirie, nom masculin
De plaidoyer et -erie ; de l'ancien français plaidoiier, 'prononcer un plaidoyer' ; du latin classique placere, 'plaire'.

- [DROIT] Exposé oral fait pas un avocat destiné à défendre son client et à présenter une synthèse des faits et de ses arguments. Plaidoirie de l'avocat à la défense. Une longue plaidoirie.

¤ Art de plaider


ATTENTION : Je souligne que plaidoyer n'est pas un verbe mais un nom. Plaider, lui, est un verbe.
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Sténé
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Sténé


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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyJeu 19 Jan - 23:12

Oui bon ça m'a l'air assez flou tout ça.
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Mamzelle_Sarah
Administrateur
Mamzelle_Sarah


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Loisirs : Lecture, Ecriture, Photographie...
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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie EmptyDim 22 Jan - 3:53

La distinction entre les deux est assez vague mais grosso modo:

Dans une plaidoirie, tu exposes un plaidoyer en faveur de ton client. La plaidoirie serait l'aspect formel (des arguments et prétentions exposés en respectant une certaine forme), le plaidoyer, l'aspect matériel (les arguments à proprement parler, le contenu).


Pour le licite et légal, c'est encore plus flou mais c'est une question d'extension du champ!

C'est licite si ça n'est pas contraire aux bonnes moeurs, à la loi ou à l'ordre public . C'est légal quand c'est conforme à la loi. En principe ce qui est illicite est donc illégal mais l'inverse n'est pas forcément vrai. La légalité est englobée dans la licéité, plus large. Mais il y a des nuances!
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MessageSujet: Re: licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie   licéité/légalité et plaidoyer/plaidoierie Empty

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