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 Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices

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peauxdevingt
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Études : BTS SIO
Nombre de messages : 3


justices - Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices Empty
MessageSujet: Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices   justices - Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices EmptyMar 24 Jan - 20:50

Bonjours, alors voilà, que ce soit claire, je ne demande pas les réponses à mes devoirs, je demande juste de l'aide pour certain chose qui pour moi est incompréhensible.

je dois répondre à des questions comme par exemple :

les parties, ça OK pas de problèmes

la chronologie, pas de problèmes

les différente étape de la procédure avant la saisine du conseil d'état :

alors pour çà, je sais qu'il existe par exemple pour une procédure des prud'homme

1er degré
Juridiction :
Demandeur :
Défendeur :
Décision :

2eme degré
Juridiction :
Demandeur :
Défendeur :
Décision :

cassation
Juridiction :
demandeur:
défendeur:
décision :
----------------------

mais qu'en ai t'il pour une société qui demande au conseil d'état d'annuler tel ou tel décision pris par l'état elle même ?

la je suis perdu mes livres n'explique en rien ce que je dois faire ... merci d'avance
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Deusericus
Tribun
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Deusericus

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Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


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MessageSujet: Re: Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices   justices - Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices EmptyMar 24 Jan - 21:33

Hello !

Même chose en quelque sorte :

Tribunal administratif, Cour d'appel administrative et enfin, le Conseil d'Etat ! Même ordre que pour les juridictions judiciaires.
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Les 6 étape d'une analyse de procedure de justices
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