Mes salutations aux lecteurs de cette note, il se trouve que je suis confronté a une petite interrogation au sujet de la retroactivité de la loi en matiere pénale.
Il est vrai que je suis au courant de la retroactivité de la loi lorsqu'elle est plus douce entraînant une reduction de peine dans ce cas pour le mis en cause.
Ce qui m'intrigue, c'est savoir s'il n'y a pas d'exceptions a ce principe de rétroactivité en matiere pénale car il m'est arrivé de tomber sur certaines notes dans mes recherches allant dans ce sens mais je voudrai être rassuré, lorsqu'on parle en dissant que " les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu a une condamnation passée en force de chose jugée"
Disons que cette partie au-dessus me pose problème:
- quelle différence faites vous entre une condamnation et une condamnation passée en force de chose jugée?
- Que sous entend t on par passée en force de chose jugée?
Personnellement, je crois que toute la différence se trouve dans cette phrase, pour signifier une exception probable mais j'ai aussi relever ceci: " si la décision a acquis l'autorité de la chose jugée, sa condamnation n'est plus remise en cause", n'est ce pas la une certaine exception avouée?
Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.