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 writ of certiorari

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Sténé
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MessageSujet: writ of certiorari   Mar 7 Fév - 20:15

Bonjour bonjour, le second semestre redémarre doucement ce que je vois (où on est devenus tellement cultivés au premier semestre qu'on ne pose plus de questions ? mili )

J'ai noté dans mon cours de droit américain "writ of certiorari". J'ai réussi à trouvé : Certiorari : Recours extraordinaire utilisé par un tribunal supérieur pour casser ou annuler l’ordonnance ou la décision rendue par un tribunal inférieur n’ayant pas la compétence requise pour rendre cette décision. (Certiorari).

Mais je ne comprends toujours pas ce qu'est un "writ of certiorari".

Merci d'avance !
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lexalex
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Études : DROIT
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MessageSujet: Re: writ of certiorari   Jeu 9 Fév - 1:53

Un writ est selon wikipedia : "In common law, a writ is a formal written order issued by a body with administrative or judicial jurisdiction; in modern usage, this body is generally a court. Warrants, prerogative writs and subpoenas are common types of writs but there are many others."

En d'autres termes, une ordonnance, un acte ( judiciaire ).

Un writ of certiorari est tout simplement la définition que tu en donnes " Recours extraordinaire utilisé par un tribunal supérieur pour casser ou annuler l’ordonnance ou la décision rendue par un tribunal inférieur n’ayant pas la compétence requise pour rendre cette décision -> writ of certiorari.
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Sténé
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Études : 2A IEP Strasbourg
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MessageSujet: Re: writ of certiorari   Jeu 9 Fév - 20:18

Merci de ta réponse.

Mais ce que j'aurais aimé savoir, c'est si ce writ émanait dans mon cas du demandeur au pourvoi, ôu de la cour suprême des EU et si dans ce second cas il s'agit d'une instutition qui concerne la procédure ou s'il s'agit du jugement qui statue en cassant le jugement antérieur ou en rejetant le pourvoi (vu que j'ai appris que la cour suprême peut choisir si elle veut bien juger une nouvelle fois l'application qui a été faite du droit ou non).
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