Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
Voir le deal

 

 C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
FandeDQ
Munifex
Munifex



Masculin
Age : 32
Études : Droit
Nombre de messages : 34


C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? Empty
MessageSujet: C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ?   C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? EmptyMer 15 Fév - 12:31

Toute question mérite réponse, merci de me répondre, j'en ai besoin.
Revenir en haut Aller en bas
Zizaa
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 31
Études : Droit
Nombre de messages : 9


C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? Empty
MessageSujet: Re: C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ?   C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? EmptyJeu 16 Fév - 22:23

Je me permets de te dire que je trouve ton message un petit peu abrupt. . .


Le visa se trouve dans un arrêt de cassation ou dans un arrêt de cassation partielle, mais jamais au grand jamais dans un arrêt de rejet !

La Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel car elle considère qu'elle a violé une règle de droit et/ou un principe. Le visa fonde la cassation de la décision attaquée.

Le visa se trouve toujours au début de l'arrêt et commence toujours par "vu", si c'est un arrêt de cassation partielle, la Cour de cassation va d'abord commencer par le rejet puis ensuite casser donc le visa tu le trouveras au milieu.

Quand je dis que la cour peut viser un principe, c'est très rare, généralement elle vise un article.

Pour ce qui est du chapeau, il se trouve à la suite du visa, il est appelé comme ça car il "coiffe " les motifs (=raisonnement juridiques développés par les magistrats pour justifier la solution). En termes clairs, le chapeau c'est l'énoncé d'une règle de droit en termes généraux transposables à d'autres cas que celui de l'espèce.
Je crois qu'il peut aussi être avant le dispositif mais je ne suis pas sûre de ça.

Je te conseille de t'aider du bouquin, "je veux réussir en droit" de Dalloz, il est vraiment génial, je suis en première année aussi et il m'a beaucoup aidé !!!

Bon courage !
Revenir en haut Aller en bas
FandeDQ
Munifex
Munifex



Masculin
Age : 32
Études : Droit
Nombre de messages : 34


C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? Empty
MessageSujet: Re: C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ?   C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? EmptyVen 17 Fév - 12:20

Merci beaucoup belle réponse. Smile
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? Empty
MessageSujet: Re: C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ?   C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
C'est quoi un visa et un chapeau dans une fiche d'arrêt ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» fiche de jurisprudence
» Fiche de droit
» Fiche d'arrêt
» fiche de révision
» fiche de jurisprudence

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: