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 Le juge de l'éxécution

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axelle
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Le juge de l'éxécution Empty
MessageSujet: Le juge de l'éxécution   Le juge de l'éxécution EmptyVen 24 Fév - 1:51

Bonsoir

Une question me taraude.
Il existe le dépot de plainte pour abandon de famille en cas de non paiement de la pension alimentaire.
Quid lorsqu'un juge décide que les frais extra scolaires et exceptionnels seront partagés par moitié par les parents et que l'un des parents se soustraie au paiement de sa quote part, après remise des justificatifs ?
Le juge de l'éxécution peut il etre saisi ?
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[Keny]
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MessageSujet: Re: Le juge de l'éxécution   Le juge de l'éxécution EmptyVen 24 Fév - 20:52

pas besoin de saisir le jex .. passe par un huissier pour faire exécuter ta décision !

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Le juge de l'éxécution
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