LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES

Coucou tout le monde!

Bon là je révise pénal et j'ai un petit "bug" sur la RPPM (responsabilité pénale des personnes morales).
L'article 121-2 al 1 du CP nous dit que l'infraction doit être commise au profit de la personne morale, pour son compte. Mais je ne vois pas comment il est possible de vérifier cette condition car la plupart du temps, il s'agit d'homicide involontaire (par exemple un représentant de la société va prendre la décision d'ouvrir des pistes de ski alors qu'il y a un risque d'avalanche, va y avoir décès et donc la responsabilité de la personne morale va être engagée) ou de blessures... Donc sauriez-vous m'éclairer?

Ensuite, j'ai du mal à distinguer quand est-ce qu'on doit engager la responsabilité du chef d'entreprise ou celle de la personne morale (donc l'entreprise elle-même), car dans les deux cas , ce qui est à l'origine de la poursuite, c'est la faute du préposé. La seule distinction est qu'il faut une faute personnelle imputable au chef d'entreprise pour retenir sa responsabilité. Autrement, je n'arrive pas à distinguer les deux, à savoir quand est-ce que c'est la RPPM ou la responsabilité du chef d'entreprise...?
Je serai tentée de faire systématiquement un cumul de responsabilité entre la personne morale et le chef d'entreprise (sauf quand absence de faute personnelle de celui-ci), et la personne physique (le préposé ou représentant) dés lors qu'il s'agit d'une infraction non intentionnelle avec faute qualifiée...


Bon, j'espère que des pénalistes maîtrisant le sujet vont passer par là. Merci .

Je viens de relire mes fiches donc je vais essayer de t'aider...

Pour savoir si l'infraction a été commise pour le compte de la personne morale, les juges regardent si l'infraction a été commise dans le cadre de l'exercice d'une activité relative au fonctionnement ou à l'organisation de cette personne morale... Si on prend l'exemple que tu as pris, la décision d'ouvrir la station se fait forcément pour le compte de la personne morale car cette décision va permettre de faire fonctionner l'activité et donc de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la personne morale en gros...

Pour les trois responsabilités (préposé, chef d'entreprise, personne morale), tu dois résonner de la manière suivante :
1) tu envisages la responsabilité du préposé
2) tu envisages la responsabilité du chef d'entreprise en rajoutant sa faute
3) tu envisages la responsabilité pénale de la personne morale. En effet, le chef d'entreprise est nécessairement un organe de la personne morale et donc sa faute engage la responsabilité pénale de la personne morale, de sa société en fait. De plus, il a nécessairement commis cette faute pour le compte de sa société car il agit en son nom et pour son bien.

Voili, voilou, en espérant m'être fait comprendre si t'as d'autres questions, n'hésite pas !

Ah ouiiii (=illumination *_*) je ne voyais pas l'expression "pour le compte de la personne morale" dans ce sens... !
C'est bien ce que je me disais, les trois responsabilités sont à envisagées, et c'est logique en fait.
MERCI BEAUCOUP MMARCHAND, je suis rassurée =)

De rien, avec plaisir