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 Cession de fond de commerce

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SaintPierre65
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MessageSujet: Cession de fond de commerce   Dim 11 Mar - 20:37

Bonjour,

Actuellement en fac d'éco ( Boulet ) j'ai un peu de droit et je viens ici vous demander une petite aide sur mon devoir, cela ne devrais pas être très compliqué pour vous !

J'ai un cas pratique à faire sur les effets du contrat.

En résumé, M. X vend un fond de commerce de boucherie à Mme Y pour 550000 euros. Le contrat de cession stipule que le vendeur s'engage à ne pas installer une activité de boucherie dans le même quartier. Puis Mme Y le revend pour 590.000 euros à M. Z. Ce dernier découvre que M. X a ouvert une autre boucherie dans le même quartier.


Schématiquement:

M. X -------------> Mme Y. ---------------> M. Z
|
|
------------------------------------------> + boucherie


Questions:

1/ Que peut faire M. Z ?

Selon moi, nous sommes dans le cas où M. X est devenu un tiers absolu et n'est donc plus tenu de ne pas ouvrir une boucherie.

Mais je ne suis absolument pas sur d'avoir raison... Je ne sais pas sur quelle loi me baser.

2/ Que se passe t-il si M. X décède ?

Selon moi, M.X ne pourra plus tenir sa boucherie

3/ Que se passe t-il Mme Y décède ?

... Help ?

Je vous remercie par avance ! athome

Pierre
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SaintPierre65
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MessageSujet: Re: Cession de fond de commerce   Lun 12 Mar - 2:19

Personne ? BN
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Cession de fond de commerce   Lun 12 Mar - 2:34

Je vais te répondre en MP.

Mais : on écrit fondS de commerce. Et les questions relatives au décès des personnes sont en réalité des questions concernant la possibilité de transmission des obligations aux héritiers
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MessageSujet: Re: Cession de fond de commerce   

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Cession de fond de commerce
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