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 infractions infraction

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3 participants
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jeanmantoue
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MessageSujet: infractions infraction   infractions infraction EmptyMar 20 Mar - 20:36

Bonsoir je me trouve bien embeté.
j'essaie de différencier les types d'infractions.
et je n'y arrive pas vraiment je connais mes définition mais quand il s'agir de qualifier ces dernières je me trompe presque systématiquement .

auriez-vous des questions des moyens de différencier correctement les différents types d'infractions ?

merci d'avance
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Deusericus
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MessageSujet: Re: infractions infraction   infractions infraction EmptyMar 20 Mar - 20:54

Vous faites déjà du pénal en L1 ?

Trois types d'infraction donc : les contraventions, les délits et les crimes. Tu peux distinguer ça par la juridiction qui juge l'affaire : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits et la Cour d'assises pour les crimes.
Au niveau de la peine également : des amendes en général pour les contraventions, amendes ET peines d'emprisonnement pour les délits et réclusion criminelle en ce qui concerne les crimes (la différence terminologique est importante). En bref, quand tu regardes dans le Code Pénal, tu vérifies si y a une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle qui sont risquées Smile
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: infractions infraction   infractions infraction EmptyMer 21 Mar - 4:02

en fait je suis en l2 dans une autre fac.

à Nanterre ils font du pénal dès la première année.

merci. toutefois je me suis mal exprimé ( désolé) j'entendais pas type d'infraction: les infractions continue, permanente, d'habitude, complexe...
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: infractions infraction   infractions infraction EmptyMer 21 Mar - 7:57

les infractions instantannées sont les infractions dont la matérialité ne se prolonge pas dans le temps. Ex: le vol

Les infractions continues sont les infractions dont la matérialité se prolonge dans le temps. Ex: recel

Les infractions d'habitudes sont les infractions dont la matérialité se répète dans le temps. Ex: exercice illégal de la profession de médecin ou appels téléphoniques malveillants

Les lois complexes sont celles qui contiennent à la fois des dispositions plus douces et plus sévères. Ex: une peine va contenir une qualification plus large mais la peine sera plus sévère.

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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: infractions infraction   infractions infraction EmptyVen 23 Mar - 7:26

ok le critère de la matérialité semble déterminant .
merci à vous deux Smile
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MessageSujet: Re: infractions infraction   infractions infraction EmptyDim 25 Mar - 22:05

Salut! Juste un ajout! Pour comprendre cette distinction, il faut partir du fait que les infractions sont susceptibles de diverses sortes de classifications. Tout dépend du critère retenu. La division tripartite (contravention, délit, crime) repose sur la gravité de la peine encourue.
Les types d'infractions dont tu parles reposent sur un autre critère, celui du mode de réalisation de l'infraction. L'analyse tient compte du nombre d'actes commis (1) et de la durée des agissements(2)

1- L'infraction nécessite t elle une série d'actes? Si oui, il s'agit d'une "infraction complexe" (ex: escroquerie. D'abord il faut que le gars t'entube avec des moyens frauduleux. Ensuite, il faut qu'il se fasse remettre la chose convoitée). Si au contraire, un seul acte suffit, on est en présence d'une "infraction simple" (ex: le meurtre, un seul coup mortel et c'est commis )
S'il faut plusieurs actes identiques dont chacun pris isolément n'est pas punissable, on parle "d'infraction d'habitude". C'est à dire que ta connerie ne deviendra une infraction que si tu la répètes. Ex: exercice illégal de la médecine.

2- l'infraction se réalise-t-elle en un trait de temps? "Infraction instantanée"(ex: le meurtre ne se réalise qu'avec la mort de la victime)
Les effets se prolongent-ils dans le temps? "Infraction permanente" si les effets se poursuivent indépendamment de ta volonté (Ex: construction sans permis de construire)
"Infraction continue ou successive" si les effets se poursuivent parce que tu persistes à faire le con (ex: port illégal de décoration)

En somme, il faut d'un coté opposer infractions simple/complexe/d'habitude et de l'autre opposer infractions instantanée/permanente/continue.
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: infractions infraction   infractions infraction EmptyLun 26 Mar - 10:51

merci d'aller te présenter!
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