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 "Qui fait la loi sous la Vème République"

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lscaviner
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MessageSujet: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Dim 25 Mar - 19:08

Bonjour à tous, je suis en L1 et je rencontre quelques facheux problèmes avec un sujet;
Mon professeur de Constitutionnel nous a donné le sujet: "qui fait la loi sous la Vème République?"
je perçois bien les deux idées générales, avec le Parlement qui en principe fait la loi mais qui est concurrencer dans la fonction législative par le Gouvernement. Mais j'ai véritablement du mal à trouver une problèmatique et un plan qui s'accorde :/
Auriez-vous quelques idées ?
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Lyyse
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Dim 25 Mar - 19:30

Donne d'abord tes idées et pistes pour que l'on puisse, le cas échéant, t'aider à formuler ta problématique et ton plan.
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lscaviner
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Dim 25 Mar - 20:48

J'ai fait mon intro, et la problématique (De quelle manière la Constitution du 4 octobre 1958 régissant le régime de la Vème République a-t-elle influée sur le rôle du Parlement et ses attributions ? Cela convient-il au sujet? ), mais je ne sais pas comment organiser mes parties...
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lscaviner
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Dim 25 Mar - 20:54

ou peut-être plutôt cela comme problématique: De quelle manière la Constitution du 4 octobre 1958, régissant le régime de la Vème, République, a-t-elle remis en cause le détenteur originel du processus législatif ?
Je ne sais, je suis vraiment perdue XD
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Lyyse
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Dim 25 Mar - 21:42

Le truc c'est que (je pense mais je peux me tromper) si tu cibles directement sur la Constitution dans ta problématique ça réduit vachement..
Quid de la pratique constitutionnelle ?
Et puis est-ce vraiment une remise en cause ?

A la limite, la première était mieux que la deuxième.

Selon moi, toujours.
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lscaviner
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Dim 25 Mar - 21:54

De quelle manière le régime de la Vème République, a-t-il influé sur le rôle du Parlement et ses prérogatives, jusque-là le détenteur absolu du processus législatif, au point de bousculer la séparation des pouvoirs ?

Serait-ce mieux comme problématique?

Bah en fait, j'ai fait ça comme plan:

Si, le Parlement conserve partiellement certaines de ses attributions dans le processus de production des lois (I), la mainmise gouvernementale s’opère de plus en plus sur l’activité législative (II).
I) Le Parlement : une rationalisation de ses prérogatives dans la procédure normative
A) Un domaine de la loi, limité et contrôlé
B)
II) L’exécutif : une concurrence du Gouvernement vis-à-vis de la création législative au détriment des parlementaires
A) L’intervention de l’Exécutif dans la procédure législative : le Gouvernement- législateur
B) La nécessaire prise en compte de nouveaux acteurs s’immisçant dans la fonction législative


Après, je ne sais pas si mon plan convient, surtout que je ne sais pas quoi mettre en I) B) ...
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Le Fameux Monsieur X
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Mar 27 Mar - 1:10

Pour faire suite à ce que disait Lyyse, je trouve ta seconde problématique meilleure car non engluée dans le texte. Le "de quelle manière" fait trop lycéen, il serait bien mieux de le substituer, de plus cela te ferait une problématique moins longue (l'objectif étant (du moins en L1) d'en dire le plus en étant le plus court possible).
Je pense que tu peux le remplacer par "La pratique ...".

Concernant le plan, ton I et ton II répondent à la problématique et sont symétriques, c'est très bien. Après, nous ne pouvons bien entendu pas plus entrer dans les détails, c'est toi qui mènera le développement.
A propos du I, je te conseil de bien cerner ce que dit la Constitution et ce qu'il en résulte dans la pratique, tu devrais trouver facilement un A) et un B).
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Mer 28 Mar - 10:33

Ne pas parler de l'union européenne est une erreur
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Le Fameux Monsieur X
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Mer 28 Mar - 11:36

Au vu du plan, peut-être qu'il en parle dans le II-B).
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Sténé
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Jeu 29 Mar - 19:25

Bonjour,

Il y a quelque chose qu'il ne faut pas oublier.

Si comme en bon juriste, tu dois parler du processus législatif, tu dois également prendre en compte - à mon humble avis- de la polysémie du terme "faire la loi" (quand on dit par exemple "je fais la loi à la maison").

Il faut dire par là, mais plus en ouverture, qu'il existe des groupes de pression, des événements assez médiatisés qui sont autant une impulsion pour le processus législatif (on a parlé d'inflation légisslative voire de diarrhée législative) et, comme la souligné le cossaque (il ne dit pas que des bêtises, malgré ce qu'on pourrait penser), la CEDH.
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Ven 30 Mar - 12:17

Attention jeune fille, la CEDH n'est pas l'Union européenne! Wink

L'union européenne est en train d'adhérer à la CEDH (depuis 2010)

Et je ne dis jamais de bêtises. C'est ton cerveau qui, par un mécanisme d'auto protection, fait de ce que je dis une bêtise.

mili
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Deusericus
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Ven 30 Mar - 15:28

Je ne pense pas qu'il faille parler de l'UE dans un devoir de L1, ou très légèrement. Parce que si on se met à parler des directives, de l'article 55, etc. on en finit plus sur un sujet comme ça. A la limite, dans ton II/B/ tu peux évoquer le fait que l'UE implique que l'on doive adapter notre législation, mais en aucun cas l'UE peut faire le droit national.
Je pense en revanche que tu pourrais parler des ordonnances et du problème du domaine de la loi (articulation article 34 & 37 de la Constitution, comme tu as du le voir en cours).

Bon courage ! Smile
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FandeDQ
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MessageSujet: Re: "Qui fait la loi sous la Vème République"    Sam 14 Avr - 12:40

C'est vraiment marrant car j'ai un sujet un peu similaire dans ma dissertation à faire : "Que pensez-vous de cette disposition de l'article 24 de la Constitution qui prévoit que le Parlement vote la loi ?".

En soit ça ressemble assez au sujet de l'auteur même s'il y a quelques différences.

Et justement j'aimerai revenir sur l'idée de certains de parler des normes européennes... Dans la matière présente, en l'occurrence droit Constitutionnel, à aucun moment on ne traite ce volet là.

Et au contraire même on s'intéresse totalement au fonctionnement des institutions en France sous les différents régimes entre 1789 et aujourd'hui. Je ne dis pas que parler des normes européennes serait faire un hors-sujet (moi-même je pense en II- B) l'évoquer vaguement, comme dernière phrase quoi) mais il ne vaut mieux pas s'étendre trop dessus.

Surtout que pour un tel sujet on comprend facilement l'intention du professeur, qui est plutôt de regarder d'un côté le pouvoir du Parlement et de l'autre celui du Président (voire du 1er ministre) sur celui de faire la loi. Et comme par hasard on se rend compte qu'à ce sujet-là il y a énormément à dire !
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