Bonjour à tous !
Je suis étudiant en L2 droit et je dois rendre un commentaire sur l'arret Moine du Conseil d'Etat , rendu le 17 décembre 1999.
J'ai quelques problemes de compréhension, ou du moins j'ai peur d'être hors sujet en extrapolant l'analyse du CE.
D'apres mon analyse de l'arrêt, les victimes se sont retournées contre l'Armée pour la réparation du préjudice subi. Or ayant été considéré dans un premier temps comme une faute non détachable du service , l'administration a réparé le préjudice par des dommages et interets , et se retourne contre son ancien agent de service par l'intermédiaire d'une action recursoire pour récuperer la somme payée.
Ca pour le moment j'ai plutot bien compris.
Mais le CE dans sa décision considère que la faute commise est "une faute personnelle détachable de l'exercice par l'interessé de ses fonctions" ; "faute d'une extreme gravité".
Or dans le cas d'une faute personnelle, seul l'agent est responsable et non pas l'administration , donc l'Armée n'aurait pas dû réparer le préjudice. Mais dans le meme temps, le CE confirme la légitimité de l'action récursoire.
Donc est ce qu'on peut considérer que l'action récursoire dans le cas en l'espece est confirmée par le Conseil d'Etat dans le but de faire payer l'individu qui aurait dû de toute facon réparer le préjudice qu'il a causé ? Indirectement, le Conseil d'Etat confirmerait aussi la responsabilité de l'individu dans le cas de faute personnelle ?
Ou je me trompe complètement ?
Merci d'être arrivé jusque là et d'avoir lu mon gros pâté !