Bonjour à tous,
Je dois rendre un commentaire d'arrêt concernant l'arrêt de la cour de cassation, 3e chambre civile du 2 Février 2005. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007049869&fastReqId=913834133&fastPos=1
Tout d'abord, j'ai toujours eu des problèmes avec les commentaires d'arrêt, j'ai beau lire et relire des méthodo' sur le sujet.. j'ai toujours besoin de beaucoup trop de temps pour trouver un plan et trouver des idées.
Ici, je bloque depuis trop longtemps sur le plan.. donc je m'en remets à vous. S'il est possible que vous m'éclairiez.
J'ai trouvé cette problématique : Il s’agit de savoir si les usufruitiers d’un domaine agricole peuvent conclure, sans le concours du propriétaire, un bail commercial sur une fraction du domaine qui changerait la destination de la chose?
Et ceci comme plan :
I. Les obligations de l'usufruitier
A. La jouissance en bon père de famille à charge de conserver la substance du bien.
B.
II. Un assouplissement du respect de la destination de la chose posée par la cour de cassation.
A. L’adaptation de l’usufruitier à l’évolution économique et à la réglementation sur la protection de l’environnement.
B. Une autorisation sous réserve de ne pas porter atteinte à la matérialité, la valeur du bien et aux droits des nus-propriétaires.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.