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 Questions sur la responsabilité contractuelle

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Noone
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MessageSujet: Questions sur la responsabilité contractuelle   Mer 16 Mai - 18:39

Coucou ! Oui c'est encore moi, Noone Embarassed

Je révise mes cours et notamment la responsabilité contractuelle...
Dans mon cours magistral, on me parle à un moment de la gravité de la faute. (Faute intentionnelle, dolosive, et lourde).
Déjà, je dois avouer que différencier ces fautes n'est pas une mince affaire.
Faute intentionnelle, selon son nom, l'intention est comptée.
Faute dolosive est aussi intentionnelle à ce que j'ai compris pale
Selon mon cours, la faute dolosive "implique une volonté délibérée de méconnaître son obligation sans nécessairement qu'elle soit dictée par l'intention de nuire" > là je ne vois pas trop comment on peut méconnaître son obligation...

Faute lourde a les mêmes conséquences que la faute inexcusable.
Faute inexcusable j'ai compris que c'est une faute impardonnable (la prof nous avait donné l'image d'un commerçant qui se serait trompé entre l'euro et le franc)
Faute lourde apporte de très graves conséquences.

(j'ai regardé sur quelques sites, mais ça ne m'a pas vraiment aidé, eet dans nos TD, nous avons souvent eu à aborder la question de l'obligation de moyens ou de résultat, mais nous n'avons pas vraiment parlé de la faute dans la responsabilité contractuelle)


Ensuite, je ne comprends pas, quand on parle de ces fautes, ce que cela change.
Je m'explique dans un exemple :
Quand on parle d'obligation de moyens et de résultat, dans la responsabilité contractuelle, la différence se situe au niveau de la charge de la preuve.
Mais quand on parle de la gravité de la faute ?
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jeanmantoue
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Loisirs : en ce moment dormir
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MessageSujet: Re: Questions sur la responsabilité contractuelle   Mar 5 Juin - 7:43

je pense qu'il faudrait différencier les aspects de la faute entre la responsabilité contractuelle et délictuelle.
ensuite il faut classer à partir des obligations qui découlent de ces régimes les types de fautes possibles.
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Julie-88
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MessageSujet: Re: Questions sur la responsabilité contractuelle   Lun 11 Juin - 18:24

On distingue la gravité de la faute en cas de clauses limitatives de responsabilité. En cas de faute lourde, ces clauses ne jouent plus!
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MessageSujet: Re: Questions sur la responsabilité contractuelle   

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