Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 décision juridiction d'appel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ruby-zaza
Prolétaire
Prolétaire
avatar

Féminin
Age : 22
Études : Master 1 droit pénal et sciences criminelles
Nombre de messages : 25


MessageSujet: décision juridiction d'appel   Ven 24 Aoû - 20:32

Bonjour,

Voila je n'arrive pas à trouver des définitions des différentes décisions de la juridiction d'appel :
infirme
confirme
admet
déboute

Voila surtout je ne vois pas la différence entre déboute et infirme !

Merci ^^
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion


Masculin
Age : 24
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Ven 24 Aoû - 22:47

Lol eh bien tout ceci est très simple : infirmer est l'opposé de confirmer (on pourrait remplacer aussi par " dénoncer ").
Débouter est tout simplement refuser de donner suite à une demande en justice (il me semble). Quoi qu'il en soit, c'est un refus.

Par contre je ne comprends pas comment tu a pu ne pas trouver les définitions de ces mots !
Revenir en haut Aller en bas
M-Amande
Décurion
Décurion
avatar

Féminin
Age : 24
Études : M1
Nombre de messages : 234


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Ven 24 Aoû - 23:45

Heuu Bambou, d'une part ta réponse n'est pas complète, et d'autre part, tu n'es pas forcé de lui répondre de cette manière.

Une décision de justice est CONFIRMEE ou INFIRMEE par une cour de cassation (ultime recours) vis à vis d'une décision de cour d'Appel par exemple ; ou par une décision de Cour d'appel (2eme degres) vis à vis d'une décision d'un tribunal de 1ere instance (1ere degre).

Alors qu'on est DEBOUTEE lorsque quelqu'un demande à une CA ou une Cour de cassation de se prononcer et que ces deux cours rejettent la demande. Pour la cour de cassation, la demande sera celle de savoir si elle peut casser la décision de la cour d'appel ; et pour la cour d'appel se sera la demande d'infirmer la décision du tribunal de 1ere instance. Ou, 3ème cas, quelqu'un engage une action en justice contre X ou Y et cette action est rejetée ; on dit qu'il est débouté (ex : je porte plainte pour nuisance nocturne contre mon voisin, le tribunal ne me donne pas raison, je suis débouté de ma demande d'engager la responsabilité de mon voisin).

En fait, ne te prend pas trop la tête sur ce genre de mots, ça vient tout seul au fur et à mesure avec le vocabulaire.
Revenir en haut Aller en bas
ruby-zaza
Prolétaire
Prolétaire
avatar

Féminin
Age : 22
Études : Master 1 droit pénal et sciences criminelles
Nombre de messages : 25


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Sam 25 Aoû - 1:26

Merci M-Amande, Very Happy

Je tiens à dire à Bambou que je ne suis pas encore en droit !!! je commence à l'étudier un peu toute seule à la maison pour ne pas être en retard à la rentrée .


Revenir en haut Aller en bas
Armatus
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 32
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Sam 25 Aoû - 16:12

Déstresse, je vois pas pourquoi tu serais en retard à la rentrée, vu que tu seras au même niveau que tout les autres, qui est d'ailleurs le niveau exigé pour pouvoir être admis à participer à la première heure du premier cours d'introduction au droit, à savoir être une bille en droit...
Revenir en haut Aller en bas
ruby-zaza
Prolétaire
Prolétaire
avatar

Féminin
Age : 22
Études : Master 1 droit pénal et sciences criminelles
Nombre de messages : 25


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Dim 26 Aoû - 16:38

oui , mais n'ayant pas été une élève brillante au lycée , je sais que je pars avec du retard forcement dans la mesure ou je n'ai pas " une belle plume " , ou autres , tu comprends ??
OK , c'est une nouvelle matière , mais il y en a qui vont être bon car ils écrivent très bien ...
Moi , c'est pas trop ça :s
Donc je me disais que peut être il serait judicieux de m'avancer un peu .
Revenir en haut Aller en bas
Armatus
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 32
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Dim 26 Aoû - 23:25

Ben je te donne un bon conseil : si ta préoccupation, c'est de bien écrire, je te conseille avant tout de te replonger dans les manuels de grammaire et autres dictées, ou faire une séance intensive de lectures littéraires, ça sera plus utile pour toi. Disons que la fac t'apprendra pas à mieux écrire ou à t'améliorer en orthographe, donc si t'as pas le niveau, c'est obligatoire. Or, une fois le cursus lancé, c'est moins évident de s'y consacrer, donc mieux vaut y consacrer les derniers jours de vacances. C'est fatiguant quand on corrige les premières copies de première année de se demander comment l'étudiant qui sait pas écrire a pu avoir son bac français. En revanche, on ne te reprochera pas de connaître des termes juridiques même basiques, dont on te donnera la définition précise lors des premières semaines de cours et qu'il te suffira d'apprendre.
Revenir en haut Aller en bas
ruby-zaza
Prolétaire
Prolétaire
avatar

Féminin
Age : 22
Études : Master 1 droit pénal et sciences criminelles
Nombre de messages : 25


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Dim 26 Aoû - 23:39

D'accord donc il faut que je lise plus , et revoir les règles de grammaire etc ...

oui merci ^^
Revenir en haut Aller en bas
Deusericus
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Dim 26 Aoû - 23:51

Salut !

Tu te lances dans des études de droit, et pas de lettres. Donc du moment qu'on comprend ce que tu écris, c'est le principal. Après si tu entends que tu as des problèmes de grammaire, de conjugaison ou d'orthographe, là oui : lance toi dedans le plus vite possible.

Bon courage, quoi qu'il en soit Smile
Revenir en haut Aller en bas
Armatus
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 32
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Lun 27 Aoû - 11:18

C'est bien résumé !
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion


Masculin
Age : 24
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Lun 27 Aoû - 12:30

C'est bien de vouloir anticiper, mais si tu veux mon avis, ce que tu a besoin de faire pour ça, c'est d'ouvrir un lexique juridique.
Tu en aura grand besoin par la suite.
Revenir en haut Aller en bas
ruby-zaza
Prolétaire
Prolétaire
avatar

Féminin
Age : 22
Études : Master 1 droit pénal et sciences criminelles
Nombre de messages : 25


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Lun 27 Aoû - 14:06

oui je l'ai acheté c'est bon .
j'ai " le lexique des termes juridiques 2013 " de DALLOZ

je l'utilise , mais certaines définitions mériteraient elles aussi d'être défini !
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion


Masculin
Age : 24
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Mar 28 Aoû - 0:05

Certaines définitions mériteraient d'être définies ? Euh.... Je suis pas sûr d'avoir compris, là !

Sinon ce lexique est très bien, tu as fait un bon achat Wink
Revenir en haut Aller en bas
Sténé
Tribun
Tribun
avatar

Féminin
Age : 27
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Mar 28 Aoû - 22:23

Bonjour.

On nous incite souvent à acheter des livres, mais en première année, ce n'est pas la peine du tout. Grâce à ta bibliothèque universitaire, tu peux économiser tes sous.

C'est ce que j'ai fait en L, et je compte retenter l'epérience cette année.

[et au passage un ptit bonjour à Bambou !)
Revenir en haut Aller en bas
Armatus
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 32
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Mer 29 Aoû - 10:24

Disons que ça dépend quel livre, si tu en as un de prédilection pour préparer les TD d'une matière chaque semaine, ça peut être pénible d'aller à la bibliothèque le consulter à chaque fois... Enfin c'est juste mon avis !
Revenir en haut Aller en bas
Sténé
Tribun
Tribun
avatar

Féminin
Age : 27
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Ven 31 Aoû - 13:35

[tu l'empruntes Wink]
Revenir en haut Aller en bas
Le Perropard
Légat
Légat
avatar

Masculin
Age : 65
Études : /
Nombre de messages : 821


MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   Ven 31 Aoû - 18:10

C'est une solution raisonnable !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: décision juridiction d'appel   

Revenir en haut Aller en bas
 
décision juridiction d'appel
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» décision injuste : faire appel du résultat des mutations
» commission d'appel
» faire appel
» Appel aux Témoins du 5 Novembre 1990 par Michel (responsable de cette rubrique)
» Jupiter, Appel à images

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: