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 Brèves questions

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Illitch
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MessageSujet: Brèves questions   Mer 5 Sep - 13:18

Bonjour,

Suite à quelques exercices sur des arrêts de la cour de cassation, quelques interrogations me sont venus en tête au sein de la matinée. D'ores et déjà, histoire de poser une base, il y a une donnée dont je ne suis pas entièrement sûr, la voici :

Un arrêt de la cour de cassation, est, un arrêt, peu importe sa décision, provenant de la cour de cassation et qui se divise en, l'arrêt de cassation et l'arrêt de rejet. Sommes nous bien d'accord sur ce point?

Les autres sujets de réflexions (incluant mes réponses):

Pourquoi l'argument du pourvoi n'apparaît pas dans l'arrêt? :

Ma réponse : Etant donné que la cour de cassation ne réfute pas le pourvoi et tranche en sa faveur, l'apparition de l'argumentation devient facultative.
Nb : Sur l'arrêt suivant, la cour de cassation tranche une nouvelle fois en faveur du pourvoi, mais l'argumentation de ce dernier apparaît.

Ma question est donc, qu'est-ce qui motive l'affichage de l'argumentaire du pourvoi dans un arrêt ?


Dernière question :

L'expression "La cour de cassation se place en faveur de l'acquéreur et Déboute l'arrêt attaqué.

Cette formulation est-elle correct, juridiquement parlant?


Merci d'avance pour vos réponses Wink
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Lyyse
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mer 5 Sep - 14:27

Illitch a écrit:


Un arrêt de la cour de cassation, est, un arrêt, peu importe sa décision, provenant de la cour de cassation et qui se divise en, l'arrêt de cassation et l'arrêt de rejet. Sommes nous bien d'accord sur ce point?


Un arrêt de la Cour de Cassation qui provient bien de la Cour de Cassation elle-même. En fonction de la décision qu'elle prend, elle rend soit un arrêt de rejet (elle rejette la demande, et donne donc raison à la juridiction qui a rendu l'arrêt attaqué), soit un arrêt de cassation (elle "donne raison" au demandeur, casse la décision prise par la juridiction dont l'arrêt est attaqué et renvoie l'affaire devant une juridiction de même niveau que la précédente qui géographiquement différente ou composée différemment).

Illitch a écrit:
L'expression "La cour de cassation se place en faveur de l'acquéreur et Déboute l'arrêt attaqué.

Cette formulation est-elle correct, juridiquement parlant?

Je pense que le verbe "débouter" ne peut s'employer que pour une personne, exemple La Cour de Cassation déboute M. X de sa demande (...).
Pour le reste, je pense que la Cour de Cassation ne se place en faveur de personne, elle rejette ou casse un arrêt du point de vue du droit, donc je pense que cela ne se dit pas.

A confirmer ou infirmer.

Illitch a écrit:
Pourquoi l'argument du pourvoi n'apparaît pas dans l'arrêt?

L'argument du pouvoi apparaît tout le temps dans l'arrêt, simplement quand on les présente, on favorisera plus les prétentions des parties (si c'est un arrêt de rejet) et les moyens (si c'est un arrêt de cassation). (A confirmer ou infirmer si je me trompe)
Mais dans tous les cas, quand la Cour de Cassation tranche, c'est en toutes connaissances de causes.

Voilà, j'espère ne pas m'être trompée et t'avoir aidé.
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MelissaTo
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mer 5 Sep - 14:44

Je suis du même avis que Lyyse !
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Invité
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mer 5 Sep - 22:13

Lyyse a écrit:


Illitch a écrit:
Pourquoi l'argument du pourvoi n'apparaît pas dans l'arrêt?

L'argument du pouvoi apparaît tout le temps dans l'arrêt, simplement quand on les présente, on favorisera plus les prétentions des parties (si c'est un arrêt de rejet) et les moyens (si c'est un arrêt de cassation). (A confirmer ou infirmer si je me trompe)
Mais dans tous les cas, quand la Cour de Cassation tranche, c'est en toutes connaissances de causes.



Dans les arrêts de cassation on ne fait pas forcément figurer les moyens qui sont rejetés. Par exemple: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026316147&fastReqId=2101677228&fastPos=1

Dans le mémoire des parties qui se pourvoient en cassation ("Vu le mémoire produit ;") on s'intéresse au troisième moyen ("Sur le troisième moyen de cassation,").

Dans un arrêt de rejet par contre, il me semble qu'il est obligatoire de faire figurer tous les moyens car autrement cela donnerait le sentiment que la cour de cassation ne les prend pas en compte.

Attention Lyyse à ne pas confondre les moyens (qui sont les prétentions des parties) et les attendus (qui sont la réponse de la Cour).
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Lyyse
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Jeu 6 Sep - 11:02

Pix a écrit:


Attention Lyyse à ne pas confondre les moyens (qui sont les prétentions des parties) et les attendus (qui sont la réponse de la Cour).

Ohlà, oui merci ! En te lisant, j'ai eu un rafraîchissement de mémoire ^^
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Illitch
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Dim 9 Sep - 12:38

Merci pour vos réponses Smile
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Illitch
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mar 11 Sep - 22:44

Je reviens avec une nouvelle interrogation, pour les plus téméraires d'entre vous ! Saurez vous y répondre et atteindre le Million d'euros ? Mr. Green

Plongé dans la lecture d'une Mme Defrénois-Souleau véhémente, j'entends, de manière répétitive qu'il est indispensable de se plonger dans les ouvrages regroupant des décisions jurisprudentielles similaires (si le terme n'est pas trop malhabile, en gros, je veux dire les fiches qui correspondant à un même cas).

Cependant, j'avoue avoir un peu de mal à visualiser le type de livres en question, le nom qu'ils pourraient avoir et le rayon dans lequel ils pourraient se trouver. N'étant pas érudit de l'assiduité à la bibliothèque, comme tous polissons me direz vous, il m'est encore difficile pour moi de m'y repérer, sans passer 3h à arpenter le lieu sacré.

Il s'agit en ce moment même de ma pré-rentrée, cumulé à mon emploi estivale, dont le temps plein se termine à la fin de la semaine; ce faisant, je n'ai pas le temps de m'y rendre par moi-même. C'est pourquoi je fais appel à votre savoir pour éclairer ma lanterne.

Si l'heureux millionnaire pouvait également y joindre un nom d'ouvrage ou une source à consulter pour ma prochaine visite dans le saint établissement, il serait béni !
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mar 11 Sep - 23:10

C'est vaste comme question, tout dépend de quelle jurisprudence tu parles Smile Administrative ? Civile ? Européenne ? ^^
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Illitch
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mar 11 Sep - 23:36

Les conseils qu'elle donne sont également, très généraux à ce propos.

Ex : Il est très important pour votre évolution personnel, ainsi que votre futur carrière, de vous habituer à consulter les ouvrages dans lesquels se trouvent des fiches jurisprudentielles de cas semblables.

Ma question est, grossièrement, de savoir si ces livres sont associés au domaine dans lequel ils interviennent (ex : Jurisprudence Contrat de travail, situé dans le rayon droit des affaires ( pardon pour la bourde si c'en est une)

ou bien, s'ils sont regroupés ensemble et qu'il n'y a plus qu'à y chercher le champ voulu.

Ne serait-ce pas par hasard les Encyclopédies juridiques? J'ai le bouquin sous les yeux et mon regard s'est posé sur ce terme, édité par Dalloz



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Deusericus
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mar 11 Sep - 23:47

Pour les recueils de jurisprudence, tu as le GAJA en droit administratif (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administratives), qui existe aussi pour le droit international privé. Pour le reste je connais pas d'ouvrages spécifiques qui recueillent la jurisprudence de droit privé, bien que ça existe. Faut chercher dans les rayons qui concernent la matière étudiée : tu veux des arrêts en droit pénal, fonce au rayon droit pénal (par exemple). Mais bon si c'est ta L1 et que la prof dit ça, c'est un peu vague ... Smile

Bon courage Smile
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mer 12 Sep - 0:17

Il existe en droit civil et en droit pénal (GAJC et DAJP).

Sinon dans les revues juridiques ?

J'ai le droit au million ? Razz
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Brèves questions   Mer 12 Sep - 10:43

Bah les revues dalloz déjà qui sont dispo dans toutes les bibliothèques où y'a du droit: AJDA, AJ Collectivités territoriales, AJDI, AJ Famille, AJFP, AJ Pénal, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, RFDA, RTD Civ. et RTD Com., etc...

Le recueil Lebon, le recueil Dalloz, les revues lexisnexis...
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