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 Confudion et blocage ( Droit public )

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sam94000
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MessageSujet: Confudion et blocage ( Droit public )    Mer 12 Sep - 20:01

Bonjour .. je sais pas si c'est l'endroit mais je tente ..

je n'arrive pas a bien comprendre la nuance entre un conseiller régional et général

en fait j'ai surtout un doute :

le conseil général est l'assemblée délibérante du département.. composé des conseillers régionaux .. c'est cela ? ..

merci par avance ...

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MessageSujet: Re: Confudion et blocage ( Droit public )    Mer 12 Sep - 20:54

Le conseiller général = membre de l'assemblée délibérante d'un département

Le conseiller régional = membre de l'assemblée délibérante d'une région
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sam94000
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MessageSujet: Re: Confudion et blocage ( Droit public )    Mer 12 Sep - 21:24

Slt pix ..merci mais en fait ma confusion vient du site "vie publique " qui dit

Citation :
Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux (conseillers territoriaux à partir de 2014,)

---> Ici ..
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MessageSujet: Re: Confudion et blocage ( Droit public )    Mer 12 Sep - 22:13

Bah parce que en 2014 les conseillers généraux comme les conseillers régionaux deviendront des conseillers territoriaux et siègeront aux deux assemblées délibérantes

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/conseiller-territorial
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sam94000
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MessageSujet: Re: Confudion et blocage ( Droit public )    Jeu 13 Sep - 10:34

merci ...
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MessageSujet: Re: Confudion et blocage ( Droit public )    

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Confudion et blocage ( Droit public )
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