Interet général et voie de fait.

Bonjour,

La principale mission de l'administration est de défendre l’intérêt général, d'ou ses prérogatives "exorbitantes". Ainsi, si j'ai bien compris, l'administration peut déroger au respect des libertés individuelles pour accomplir sa mission.
Or dans un meme temps, on peut accuser l’administration de voie de fait lorsque justement elle empiète sur des libertés individuelles.

Bref quelle est la frontière entre la défense de l’intérêt général et la voie de fait ?

Par exemple, est-ce que l'administration peut avoir recours à l'expropriation dans un soucis d'interet général ou au contraire ne peut-elle pas au risque d’être accusé de voie de fait pour avoir empiété sur le droit de propriété ?

Salut !

L'administration ne déroge ne peut pas à proprement parler au respect des libertés individuelles, mais elle peut y porter atteinte quand l'intérêt général le justifie (on peut prendre l'exemple du couvre feu, en étant un peu extrême), mais l'expropriation est un autre exemple aussi. Cependant, pour ce faire, il faut qu'elle en ait le droit.

L'administration commet une voie de fait notamment quand elle porte atteinte aux libertés et au droit de propriété par une mesure qui est manifestement insusceptible de se rattacher à l'un de ses pouvoirs.

Pour la voie de fait, je te conseille de jeter un oeil la-dessus

d'accord ok. Merci ;-)

dirini: merci d'aller te présenter