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 décidément le droit civil...

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4 participants
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Sténé
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MessageSujet: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... EmptyMar 25 Sep - 22:59

Bonjour, je poste à nouveau car le droit civil en deuxième année, c'est chaud. j'aurais aimé savoir :

1) , quelle est la différence entre un contrat partiel et un avant contrat svp ?

2) en ce qui concerne la promesse unilatérale de contrat, reprenez-moi si j'ai mal compris quelque chose.

edit : j'avais oublié de faire mon speech.

un promettant s'engage envers un bénéficiaire à conclure un contrat dont les conditions sont déjà déterminées. Cette promesse unilatérale de contrat vaut pour une période déterminée. Le bénéficiaire peut accepter de conclure dans un délai déterminé dit le délai de levée d'option, durant lequel la promesse court.

3) la primesse unilatérale de contrat, la promesse synallagmatique de contrat et le pacte de préférence sont-ils des avant-contrat ?

4) Le pacte de préférence, est-ce la même chose qu'une clause d'exclusivité ?

5) On a vu dans le cours qu'il existe des clauses dans un contrat. Existe-t-il des catégories pré-définies de clause, que l'on compte en nombre limité ? (comme la clause d'exclusivité par exemple)

6) l'avant contrat oblige-t-il à une obligation de moyens ou de résultat (ou les deux) ?

deuxième édit :

7) là je comprends la différence entre les deux :

La promesse de vente.

Le mécanisme est le suivant : le propriétaire d’un bien promet de le vendre, à des conditionsdéterminées, à une personne dans le cas où celle-ci viendrait à ledécider. En d’autres termes, la promesse de vente créé une option au profit du bénéficiaire : si celui-ci se décide à acheter, il lèvera l’option et la vente sera conclue. Le promettant s’engage donc à vendre son bien à une personne déterminée si celle-ci le décide.Seul le promettant est engagé. Le bénéficiaire ne s’engage à rien. Il sera libre de lever ou non l’option.

je ne comprends pas ce qu'est exactement l'option, même si je comprends le fonctionnement de la promesse de vente.

Le pacte de préférence.
Le mécanisme est différent. Cette fois-ci,le promettant promet simplement au bénéficiaire de lui accorder unepréférence. Il s’engage à lui proposer en priorité de conclure lecontrat, si le promettant lui-même vient à le décider. Par exemple, lepropriétaire d’un bien promet de le proposer en priorité aubénéficiaire le jour où il se décidera à le vendre. Ici, le promettant nes’engage pas à vendre, contrairement à la promesse de vente. Ils’engage simplement à offrir la préférence à une personne pour lecas où il déciderait, dans l’avenir, de vendre. Cet engagementl’oblige à ne pas proposer la conclusion du contrat à une tiercepersonne avant le bénéficiaire. Le bénéficiaire quant à lui nes’engage à rien : il ne sera pas obligé d’acheter le jour où le vendeurle lui proposera.

b) une promesse de vente, c'est une sous-catégorie d'un acte unilatéral de contrat ? (et ça n'a donc rien à voir avec un pacte de préférence ?)



Je vous remercie d'avance parce que je galère bien !
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Aymeline
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Aymeline


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MessageSujet: Re: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... EmptyMer 26 Sep - 0:43

3) Oui

4) Je pense pas. Une clause d'exclusivité pour moi c'est lorsqu'on ne contracte qu'avec la même personne. C'est exclusif, excluant tous les autres du contrat. Un pacte de préférence n'est qu'une simple priorité. On demande au co contractant, et s'il veut pas, tant pis pour lui et on passe à autre chose

5) il existe plein de clauses différentes. Tu connais déjà les clauses attributives de compétence. les autres, tu les rencontreras tout au long de ton parcours

6) Je dirais : aucun ! Mais précise ta question ? de quel avant contrat en particulier parles tu ?

7) concernant l'option, je vois pas ce que tu comprends pas ! On dit "lever une option", le gros le bonhomme "fait son choix", il décide de ce qu'il va faire : il la lève ou ne la lève pas.

Le droit des contrats <3

Je te conseille le Terré de chez Dalloz, qui explique vraiment tout très bien même s'il est austère
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Sténé
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Sténé


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MessageSujet: Re: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... EmptyMer 26 Sep - 12:26

Merci de ta réponse ^^

3) ok

4) je crois avoir compris la différence. Un clause d'exclusivité, c'est dans un contrat quand on dit qu'on ne va passer ce type de contrat qu'avec une personne en particulier. Tandis qu'un pacte de préférence, ça reste un avant-contrat et on est pas sûr qu'il y aura bel et bien un contrat à l'avenir.

5) je posais cette question car dans mon cas pratique dans mon premier td, on doit étudier un contrat (sur conseils d'armatus, je me suis dégotée un contrat de cessation de parts sociales et un contrat de bail commercial, je prendrai celui qui me semble le plus clair) et la consigne indique "vous devrez présenter les clauses qui :
- vous paraissent opportunes et utiles pour l'exécution du contrat,
- et, à l'inverse, celles qui vous paraissent discutables ou celles qui ont posé ou posent actuellement une difficulté d'exécution"

J'ai posé cette question comme je ne connais pour ainsi dire que la clause d'exclusivité (que je connais mal).

6) en fait c'était plus précisément sur la promesse de contrat synallagmatique, mais je suis allée à la BU et j'ai vu que c'était une obligation de moyens.

7) donc pour faire une traduction juriste-français :

lever l'option = accepter le contrat
ne pas lever l'option = refuser le contrat ?


Je crois que je vais aller lire le livre que tu m'as conseillé, je te remercie encore pour ton aide Wink
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Armatus
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MessageSujet: Re: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... EmptyMer 26 Sep - 18:12

Pour le 5), oui; il peut y avoir différents types de clauses. Par exemple, on est susceptible d'y trouver :
- Des clauses compromissoires, qui servent à prévoir dans le contrat le mode de règlement en cas de litige ;
- Des clauses de non-concurrence ;
- Des clauses de confidentialité...

Et parmi ces clauses, on peut par exemple y trouver :
- Des clauses léonines, qui attribue à l'une des parties au contrat des droits disproportionnés eu égard à la teneur de ses engagements ;
- Des clauses abusives s'il s'agit de contrats de consommation...

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Sténé
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MessageSujet: Re: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... EmptyMer 3 Oct - 9:58

Merci pour ta réponse j'avais pas vu ^^

bon ben c'est dans une heure, je verrai si mon chargé et sympa, je crois que je me suis bien débrouillée, mais après... On verra !
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Bambou449
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MessageSujet: Re: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... EmptyJeu 4 Oct - 18:00

Je t'aurais bien aidé, mais je vois qu'on t'as déjà pas mal répondu, d'autant que j'ai à peu près compris 1 question sur 2...
Bonne chance pour la suite... ^^
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MessageSujet: Re: décidément le droit civil...   décidément le droit civil... Empty

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