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 Dissertation : La loi et les droits fondamentaux

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4 participants
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LexChrisso
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MessageSujet: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 18:58

Bonsoir, j'ai un gros soucis mes chers amis, j'ai une dissertation en Introduction du droit qui porte sur : La loi et les droits fondamentaux.
Ce titre me semble beaucoup trop vaste, je me doute qu'il faudrait y parler de la hiérarchie des normes, de la valeur constitutionnelle des droits fondamentaux et de ses longues apparitions dans les traités internationaux.
Mais une chose me gène, c'est le rapport entre LOI et DROITS FONDA.
En effet, le sujet a pour ambition d'y introduire une relation avec la coordination ET si je ne m'abuse?
Quelqu'un pourrai-t-il m'aiguiller juste sur la relation, et peut-être sur une idée de problématique?

Merci beaucoup, Christopher.
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Aymeline
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Aymeline


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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 19:50

Demande toi si la loi consacre les droits fondamentaux, si oui, dans quelle mesure, est-ce souhaitable, pourquoi ne les consacre t elle par tous, quels sont les droits fondamentaux qui lui échappent etc
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 19:57

Et surtout, la loi a-t-elle besoin de les consacrer si des normes qui lui sont supérieures hiérarchiquement le consacrent (comme la DDHC, la Constitution, la Convention EDH, etc.)


Dernière édition par Deusericus le Dim 7 Oct - 20:18, édité 1 fois
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LexChrisso
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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 20:09

Ai-je la possibilité de construire une idée avec un fil directeur autour de votre problématique qui semble être: La loi consacre-t-elle les droits fondamentaux?
Si je parle de la hiérarchie des normes, n'y aura-t-il pas alors hors sujet? massue
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 20:12

Le sujet de la dissertation reste très vague, tu peux le traiter de plein de façons différentes ! Tu voulais axer ton développement sur quoi ?
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LexChrisso
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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 20:18

Je voulais dans un grand I, A) montrer que les droits fondamentaux sont consacrés par la Constitution, et par des traités internationaux (comme tu l'as dit), B) montrer que la loi est soumise à la constitution et que, dans son idée, elle émane des droits fondamentaux (loi sur la liberté d'expression par exemple)
Et ensuite dans un grand II, parler de la hiérarchie des normes, car dans mon grand I, c'est une porte ouverte pour en parler ici, ne crois-tu pas?

Ma problématique étant la suivante: Quelle hiérarchie y a-t-il entre ces différentes normes?
Merci beaucoup de prendre du temps pour m'aider !!
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 20:25

Oui c'est une bonne idée, mais qu'est ce que tu ajouterais dans tout ton II/ que tu n'aurais pas mis dans ton I/B/ ? Smile

J'ai une dissertation de l'année dernière où je n'avais pas eu une trop mauvaise note "Etat de droit et libertés fondamentales". Si tu veux choper quelques trucs dedans, ça peut toujours servir. Si ça t'intéresse, envoie moi un MP.
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LexChrisso
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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyDim 7 Oct - 20:28

C'est exactement ce que je me suis dit en me relisant ayalou !
J'arrive
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Inos.
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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyLun 8 Oct - 16:27

Bonjour,

j'ai la même chose comme sujet et je ne comprends pas trop comment axer ma réflexion...

Je comptais mettre comme problématique: la loi, une nécessité pour les droits fondamentaux ?

Mais je ne comprends pas vraiment ce que sont les droits fondamentaux...

C'est les PFRLR ?

Merci de m'éclairer...
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Dissertation : La loi et les droits fondamentaux    Dissertation : La loi et les droits fondamentaux  EmptyLun 8 Oct - 18:51

Non, les PFRLR sont des principes dégagés par l'interprétation du préambule de la Constitution de 1946. La définition contemporaine d'un droit fondamental, c'est que c'est un droit qui est consacré au niveau juridique le plus élevé, soit constitutionnel, soit conventionnel. Néanmoins, un PFRLR peut protéger un droit fondamental (liberté d'association, droit de la défense, liberté de conscience, etc.).
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