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 concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)

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4 participants
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jeanmantoue
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MessageSujet: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) EmptyJeu 11 Oct - 6:08

bONJOUR
je voudrais savoir pouruqoi on associe souvent l'article 1832 du code civil et la notion jamais définie d'affectio sociétatis ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) EmptyJeu 11 Oct - 14:14

la volonté de s'associer et l’intérêt .. sur un pieds d’égalité .. voir aussi 1833 .


pour le juge l'AS permet de définir la société ( sté de fait par exemple ) ou bien de constater son absence !..mais aussi en temps de crise pour la sté .. les associés se séparent car l'affecio societatis n'est plus ..

exemple : durant un temps pour régler les séparation de concubinage .. le juge faisait appel a cela considérant que le concubinage était une sté de fait .. tu peux aussi voir la jurisprudence ..Cas civ 20 -01 - 2010 ( lien en bas )

sans AS le juge peut considérer que la sté est fictive ... on peut aller loin avec l'AS même sur un contrat de travail par exemple ..le salarié apporte son industrie ... ( bon je vais pas rentrer dans cela ... ) ce que je veux dire c'est que le juge n'est pas lié a la qualification d'un contrat ...il va constater .

l'AS son importance va varier en fonction du type de sté ... si tu es associés ( dans une sté de capitaux ) ou dans l’épicerie de ta ville l'AS sera évalué différemment .. on parle surtout d 'affecio societatis dans les sté de persone

Une exception : la Sté unipersonnel ( eurl ) .. pas dAE car il est tout seul ( lepauvre ..:-))) )



exemple

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021730497&fastReqId=1170477688&fastPos=1
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) EmptyJeu 11 Oct - 17:46

en gros si je te suis on ne peut faire l'impasse sur cette notion en commentant l'article 1832.
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sam94000
Tribun
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MessageSujet: Re: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) EmptyJeu 11 Oct - 18:03

ca me semble logique ... pour distinguer les sté par exemple mais aussi comme élément d’évaluation pour le juge ...

Par exemple 'ya un fort intuitu personæ dans une SNC ou une SARL c'est pas le cas dans une SA
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Julie-88
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MessageSujet: Re: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) EmptyVen 9 Nov - 19:37

La notion d'AS a été dégagée par la jp, tu ne trouveras pas grand chose dans les textes.
Cependant, c'est une condition du contrat de société étant défini comme :
- Constitution d'un apport
- Participation aux bénéfices/pertes
- Affectio societatis

Comme il a été dit, si l'AS manque, le juge peut considérer que la société est fictive et peut prononcer la dissolution.
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Pommes
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Pommes


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MessageSujet: Re: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) EmptyDim 11 Nov - 20:54

en TD une amie avait fait une partie sur l'AS: résultat: hors sujet... après ça dit dépendre des chargés, car tu risques aussi de tomber sur un chargé qui sanctionnerais le fait que tu n'en parle pas du tout!
disons que par prudence, je n'en parlerais que dans mon IIB et en montrant bien que ce n'est pas explicitement dans l'article...

Bon courage
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MessageSujet: Re: concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)   civil - concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés) Empty

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concernant l'article 1832 du code civil (droit des sociétés)
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