Droit Pénal - Commentaire d'une déc. du Conseil const.

Bonjour,

J'ai un commentaire à faire sur une décision du Conseil constitutionnel en Droit pénal...
Ce qui est embêtant c'est que le texte que j'ai ne comprend pas du tout l'intégrale de la décision, du coup, je n'ai que 4 " points " (paragraphes) qui renvoient aux position que prend le Conseil.
Du coup, je n'ai ni faits, ni procédure, ni arguments pour la demande du contrôle de constitutionnalité. Je n'ai que de la solution & des problèmes juridique. ^^

Comment faire mon introduction ? Dois-je tenter de déterminer des faits en me référant à la décision en entier, ou bien pas besoin ? Existe t-il une technique spéciale pour commenter les décisions du Conseil constitutionnel ?

Merci de m'aider

Tu as regardé si c'était une QPC ou un autre recours possible devant le Conseil Constitutionnel? Ça peut déjà beaucoup t'aider à entourer la décision dans un contexte précis, et même à retrouver des faits qui pourront t'aider dans la compréhension, sans quand tu les utilise s'ils ne sont pas dans l'arrêt, par contre...