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 Aide dissertation droit social

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Ozy
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MessageSujet: Aide dissertation droit social   social - Aide dissertation droit social EmptySam 20 Oct - 16:29

J'ai une dissertation en droit social "le licenciement pour inaptitude".

Parle t-on uniquement de l'inaptitude physique c'est-à-dire la maladie, l'accident ? ou doit-on traiter également des autres cas d'inaptitude comme l'insuffisance qualité du salarié.

merci d'avance
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MessageSujet: Re: Aide dissertation droit social   social - Aide dissertation droit social EmptySam 20 Oct - 18:10

Personnellement quand j'ai lu le sujet, j'avais compris inaptitude pour l'incapacité du salarié à exécuter de façon satisfaisante son travail. Motif personnel mais absence de faute etc.
Je n'avais même pas pensé à l'accident / maladie de travail, surtout que le licenciement dans ce cas n'est pas valable.
Après je me trompe peut être complètement, mais comme dans le cours le terme "inaptitude" n'a été employé que pour ça...


Du coup j'ai fait le commentaire Laughing
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Ozy
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MessageSujet: Re: Aide dissertation droit social   social - Aide dissertation droit social EmptySam 20 Oct - 18:15

Lorsque je parle de maladie, accident, je parlais de l'inaptitude physique constaté à la suite d'une maladie ou d'un accident (et dans ce cas le licenciement peut être valable, a condition que l'employeur essaye de le reclasser dans son entreprise).

Dur, dur de trouver une problématique et un plan lol
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MessageSujet: Re: Aide dissertation droit social   social - Aide dissertation droit social EmptySam 20 Oct - 18:17

Ah oui pardon je t'ai mal lu, mon esprit a rajouté "de travail".

Je te rassure pour le commentaire (les arrêts de 1998) le plan n'est pas beaucoup plus simple à trouver, je sais pas si j'ai fait le bon choix :-(

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Ozy
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MessageSujet: Re: Aide dissertation droit social   social - Aide dissertation droit social EmptySam 20 Oct - 18:56




Est-ce que je pourrais parler dans un premier temps de l’inaptitude en raison de l'état de santé (l'inaptitude physique, désorganisation de l'entreprise)

et dans un deuxième temps de l’incapacité professionnelle a exécuté son travail c'est-à-dire l'incapacité professionnelle, l'insuffisance de résultat
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MessageSujet: Re: Aide dissertation droit social   social - Aide dissertation droit social Empty

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