Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Le contrôle de la constitutionnalité en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Orelsinge
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 22
Études : L1 Droit
Nombre de messages : 4


MessageSujet: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 19:14

Bonjour, j'ai une dissertation en droit constitutionnel sur le sujet suivant: "Le contrôle de la constitutionnalité en France"

J'aimerais avoir quelques opinions sur l'ensemble de mon introduction et le plan.

Le contrôle de la constitutionnalité en France


« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement », nous affirme Ronald Reagan (1911-2004), ancien président des Etats-Unis entre 1981 et 1989. La constitution, est placée au sommet de la hiérarchie des normes et définit les droits et libertés des citoyens d’un état. Le contrôle de constitutionnalité assure la conformité des normes. Quand la norme n’est pas conforme à la constitution, elle est alors annulée.

Le contrôle constitutionnel ne fut pas institué dès la première constitution en France, qui date de 1789. Les philosophes des lumières estimaient que l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif semblaient suffisants à maintenir la constitution.

Le contrôle de constitutionnalité date d’après la fin de la seconde guerre mondiale. En 1958, la Constitution crée le « Conseil Constitutionnel » qui contrôle donc la constitution. Ce conseil ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. (Article 61-1 de la constitution)
Le conseil constitutionnel a donc comme rôle d’établir le respect des droits fondamentaux avant la promulgation des lois organiques et leur conformité par rapport a la constitution.

Comment est planifié le contrôle de constitutionnalité en France ?

Il faut s’attarder d’abord sur les champs d’application du contrôle de constitutionnalité (I) et s’intéresser ensuite aux procédures du contrôle de constitutionnalité (II)

Plan:
I- Les champs du contrôle de constitutionnalité
A-Les loi
B-Les traités internationaux

II- Les procédures
A- Le contrôle a priori
B-Le contrôle a posteriori

Je fais un hs?
Merci de repondre


Revenir en haut Aller en bas
Deusericus
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 21:25

Salut !

Dans ton introduction, pourquoi tu ne parles pas du contrôle de constitutionnalité a posteriori ? Et tu cites l'article 61-1 quand tu parles du contrôle de constitutionnalité a priori, or cet article est celui du contrôle a posteriori (contrôle a priori : article 61 tout court).

Et le but de la dissertation, il ne faut jamais l'oublier, c'est de problématiser un sujet. Or là, tu te contentes de décrire le contrôle de constitutionnalité, il n'y a pas de réflexion. Bien que ce soit difficile quand on arrive en fac de droit, il faut tenter de se mettre directement dans le bain Smile Ici, tu récites le cours. Or, ce que ton correcteur attend c'est que le cours soit au service d'une démonstration.

En cours, vous n'avez pas vu autre chose ? Par exemple quelles sont les conséquences du contrôle de constitutionnalité ? Quels sont les limites ? Qu'est ce qui échappe au contrôle de constitutionnalité ?

Bon courage Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 46
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 22:27

sans oublier le contrôle automatique
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Bambou449
Décurion
Décurion


Masculin
Age : 25
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 22:30

Le contrôle des normes internationales s'appelle le contrôle de conventionnalité, donc ne l'aborde surtout pas dans une telle partie.
Penche toi sur les lois, les contrôles a posteriori (QPC, art 61-1 C58, et LC de 2008, a priori (art 61 et LC de 74...), ainsi que sur les contrôles diffus et concrets, ça te donnera de la matière pour avancer...

Bonne chance
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion


Masculin
Age : 25
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 22:30

Je pense que tu veux parler du contrôle a priori Sam...
Revenir en haut Aller en bas
Deusericus
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 22:33

Il parle du contrôle des traités, du moins de la conformité de la constitution nécessaire à leur ratification, et non pas de la conventionnalité des lois.

PS : fais attention au champ d'application de la QPC.
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 46
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 22:35

oui ... mais je pensais surtout a la révision de 1992 un contrôle systématique sur le statut des collectivités d'outre-mer à
statut spécifique, du fait que ce statut relève désormais d'une loi
organique
, catégorie de normes dont le Conseil est automatiquement saisi
avant promulgation. je parlais de cela car lors de mon orale en constitutionnel .. j'ai séparé les deux contrôle a priori provoqué et contrôle a priori systématique .. bref a m'a valus un 16 :-))
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 46
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 22:55

Tiens bambou si comme moi tu aas une passion pour le droit constit ... ( orelsinge n'en tiens pas compte ..si vus n'avez pas vus cela )


le lien pour bambou
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Deusericus
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 23:08

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//decision-n-2010-605-dc-du-12-mai-2010.48186.html

Cette décision est bien plus intéressante Wink (mais sur le même sujet)
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 46
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    Mar 23 Oct - 23:37

j'ai juste survolé mais effectivement ca a l'air intéressant ... l'avenir réserve encore des surprises je lirais le reste dans la nuit .. là je vais diner ..:-))
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Le contrôle de la constitutionnalité en France    

Revenir en haut Aller en bas
 
Le contrôle de la constitutionnalité en France
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» dissertation contrôle de constitutionnalité
» Schéma sur la procédure de contrôle de constitutionnalité
» contrôle de constitutionnalité en amérique
» Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie
» 4ème : Avis sur un contrôle de lecture

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: