Objet - cause du contrat... Mamamia

Bonjour à tous & à toutes

Comme vous vous en doutez au vu du titre de ce sujet, je viens pour une question très bateau, et même peut-être un peu dénuée d'intérêt, mais certainement pas d'importance au vu des cours & des TD de droit civil de L2.

Quel est la différence entre la cause & l'objet du contrat ?
Autant lorsque j'ai besoin d’apercevoir la différence entre cause de l'obl. et du ctr, et objet de l'obl. et du ctr, ça ne me pose pas de problème, mais in fine, rien dans le cour ne nous explique concrètement la différence entre objet & cause du contrat.
Comment les distinguer ? Existe t-il des moyens assez simple de les distinguer, des exemples types qui facilitent un peu la tâche ?

Je compte sur votre aide... Merci !

Salut !

S'agissant de l'objet du contrat, tu peux l'entendre comme l'objectif que les parties cherchent à réaliser. A quoi ça sert ? Ca servira entre autre à vérifier la licéité du contrat, si le contrat ne heurte pas l'ordre public. Mais plus simplement, quand on parle de l'objet du contrat, cela revient à parler de l'objet des obligations des parties. Exemple : dans un contrat de vente, l'objet de l'obligation du vendeur est de transférer la propriété de la chose alors que l'objet de l'obligation de l'acheteur est de payer le prix.

Pour la cause, c'est une notion qui s'assimile beaucoup plus à l'intérêt des parties dans le contrat. Pourquoi contracte-t-elle ? Il y a plusieurs contrats où la cause est toujours la même : dans un contrat à titre gratuit, la cause est l'intention libérale de l'auteur, dans les contrats synallagmatiques commutatifs (tels que la vente), la cause de l'un réside dans la contreprestation de l'autre : la cause de l'obligation du vendeur est la réception du prix alors que pour l'acheteur, ce sera l'obtention de la chose vendue.

La jurisprudence a crée une interdépendance entre la cause est l'objet néanmoins : dans un arrêt du 7 février 1990, la Cour de cassation a dit que "lorsque l’obligation d’une partie est dépourvue d’objet, l’engagement du cocontractant est nul faute de cause". Pour aller plus loin, tu peux également jeter un oeil du côté de la "subjectivisation de la cause"

Merci beaucoup pour tout tes renseignements, je prend tout ça en note... !

salut ! je viens squatter un petit peu parce que je galère sur la cause aussi : quelle différence entre cause subjective et objective, et quelle conséquence à cette distinction ?

Merci !

Yop.

La cause objective, c'est la définition purement juridique de la cause. Pour reprendre l'exemple du contrat synallagmatique commutatif, la cause objective revient à dire que la cause de l'un réside dans la contreprestation de l'autre.

La jurisprudence a subjectivisé cette notion en réfléchissant à l'intérêt des parties. Pourquoi-ont elles vraiment voulu conclure tel ou tel contrat. Dans l'arrêt de 1996 (que tu as sûrement du voir), il s'agissait d'une personne qui a loué des cassettes à un vidéo club pour les louer à son tour. Donc la cause objective : celui qui prête les cassettes trouve sa cause dans le prix que le locataire va lui versé. Or, il se trouve que le locataire n'avait aucun client, donc aucune cause subjective, donc le contrat était nul.


On va essayer de vérifier la cohérence du contrat dans son ensemble, sorte d’analyse économique du contrat de l’opération, est ce que économiquement le contrat a bien une utilité pour chacune des parties. Si pour une des parties l’opération n’a aucun intérêt ou s’il y a un déséquilibre entre les parties on considère alors qu’il n’y a pas de cause subjective, la cour de cassation pourra alors dans certains cas prononcer la nullité du contrat.

je l'ai vu cet arrêt et honnêtement, j'ai rien compris.

Tu pourrais reformuler stp ? Parce que là ça rentre pas.

Objet = à quoi s'engage la partie
Cause = pourquoi ou pour obtenir quoi elle s'engage


En principe la cause objective, ou cause de l'obligation permet de vérifier l'existence de la cause dans le contrat
et la cause subjective, ou cause du contrat comprend les mobiles des parties, permet de vérifier la licéité des conventions, qu'elles ne soient pas immorales ou contraires à l'ordre public.

Après comme a dit Deusericus il y a une subjectivisation de la cause objective en ce sens qu'on se sert de la cause subjective pour vérifier l'existence de la cause comme dans l'arrêt de 1996 où les mobiles (cause subjective) de la partie sont entrés dans champ contractuel (cause objective).

Conséquence distinction est la possibilité d'intégrer les mobiles à la cause et d'obtenir ainsi plus facilement l'annulation du contrat. (avec l'erreur notamment)

(merci M O.T)

OK, si j'ai bien pigé c'est du bidouillage juridique pour mieux coller avec des faits ? une immixtion de "'l'idéal de justice" dans les jugements de cour ?

Si tu t'en tiens à une analyse objective de la cause - à savoir celui qui prête voit sa cause dans le prix qui lui est reversé, et celui qui emprunte voit sa cause dans le fait qu'on lui prête les cassettes - il y en a bien une et donc le contrat et valable.

Or, si tu "subjectivises" la cause, si tu t'intéresses à pourquoi la personne a voulu emprunter ces cassettes, il l'a fait pour les relouer à son tour. On s'intéresse à l'économie du contrat, ce que les parties ont cherché comme but à atteindre par le biais de ce contrat. Tu ne réfléchis pas mécaniquement mais en cherchant l'intérêt des parties. Dans l'espèce de l'arrêt, comme je t'ai dit, il voulait les relouer à son tour : or, il n'avait aucun client. Aucun client, aucun intérêt pour le locataire, aucun intérêt signifie aucune cause (subjective), aucune cause subjective implique un contrat nul.

Oui voila, pour répondre plus facilement, comme l'a dit Sun, ça revient à dire qu'on prend en cause les mobiles des parties.

Bonsoir,

J'ai vu tout cela en TD cet aprem (je craignais une interro, d'où ma question)...

En fait, la cause objective est la cause de l'obligation (là on vérifiera qu'elle existe bien) et la cause subjective est la cause du contrat (ici on s'attache à vérifier sa licéité).

Une cause objective sera définie en des termes toujours identiques : c'est à dire qu'on devra plus essayer de " classer " le contrat. Ex. : contrat de service syn. par lequel X s'engage à ... et Y à ...

Bonjour,

Est-ce que le terme "objectif" adjoint au terme "cause" ne conduit pas justement à se réfèrer à l'"objet" du contrat dans la cause "objective?