Avis de plan sur un commentaire d'arrêt

Bonsoir a tous !

En TD de droit civil des biens , j'ai un exposé a faire : je dois commenter la décision de la cour d'Appel d'Orléans en date du 15 février 2007 .

Voici le lien de l'arrêt : http://www.easydroit.fr/jurisprudence/chambre-commerciale-15-Fevrier-2007-PROPRIETE-Droit-de-propriete-Titulaire-Prerogatives-Etendue/C403207/

Voici mon plan :

I- Un principe jurisprudentiel réaffirmé par la décision de la cour d'Appel d'Orléans de 2007


A - Des hésitations jurisprudentiel concernant le droit a l'image


B- L'application du nouveau principe jurisprudentiel


II- Un arrêt bienvenu mais sujet à certaines critique

A- La condition de trouble anormal, une condition qui demeure quelques peu obscure

B- Une décision consacrant de facto d'autres droits


Je voudrai savoir si sa ne fait pas trop plan de dissertation notemment s'il vous plaît .

Bonsoir,

Je n'ai pas lu l'arrêt donc je ne peux pas vraiment t'aider sur le fond, mais j'ai plusieurs remarques sur ton plan :

- Il faut éviter de précision "la cour d'appel" ou la "cour de cassation" dans les titres. Il faudrait donc trouver autre chose pour le I.
- Fais attention aux fautes d'accord ! "Des hésitations jurisprudentiel" => jurisprudentielles
- Ne pas utiliser de verbe conjugué : seul le participe présent et le participe passé sont tolérés. Il faut corriger dans : A- La condition de trouble anormal, une condition qui demeure quelques peu obscure

On voit que tu essaies de coller à l'arrêt et tes titres qualifient suffisamment pour que ça ne ressemble pas à un plan de dissertation. C'est un bon point.
Il faudrait voir si quelqu'un d'autre pourra t'aider pour le fond.

Bon courage !

Bonsoir,

Le revirement de jurisprudence Hôtel Girancourt sur le droit non exclusif à l'image des biens date de 2004, je sais pas si on peut parler de 'principe nouveau'.
Pour ton plan impossible de le juger si tu ne dégages pas avant tout la problématique qui ressort de l'arrêt car là je ne vois pas où tu veux en venir entre le I et le II ni même le problème que pose l'arrêt en lisant ton plan.


ça peut-être t'aidera dans les recherches, ça m'avait bien aidé pour le commentaire de l'arrêt de 2004.
http://www.droit-technologie.org/actuality-772/la-cour-de-cassation-francaise-limite-le-droit-a-l-image-des-proprieta.html

Super ton lien Sun

Tout d'abord merci pour votre aide !

Pour proyoyo : merci tu viens de me faire remarquer ces ptites erreurs qui mine de rien influence la note ! concernant la précision de la cour dans les titres je trouve bizarre aussi seulement les profs nous demande justement de le faire

Pour Sun : merci pour le liens je vais modifier quelques truc dans mes développements ! Concernant ma problématique c'est : " le propriétaire d'un bien dispose t'il d'un droit exclusif sur l'image de celui-ci ? "

Dans mon grand un je rappel donc qu'il y a eu des arrêts qui ont déjà traités de la question (j'en cite pas mal ) mais que ces arrêts semblent montrer des hésitations quand aux solutions a apporter sur ce genre de contentieux , jusqu’à ce qu'en 2004 la Cour de Cassation apporte un réponse ferme basé sur un nouveau principe(I-A). Nouveau dans le sens ou c'est différent des solutions apportés par les jurisprudences antérieures car avant la cour se basait sur une application stricte de l'art 544 du CC ( car ils considéraient que la matière d'une chose et son aspect extérieur formaient une unité de substance ) alors qu'en disposant que le propriétaire d'un bien " ne dispose plus d'un droit exclusif sur celui-ci " elle donne dans son principe une décision qui va a l'encontre des jurisprudences antérieures( donc la j'explique en grande partie tout l'arrêt) (I-B). c'est ce qui constitue le sens de l'arrêt dans mon commentaire.

II - A = j'explique la valeur de l'arrêt concernant la conditions de trouble anormal
II-B = je montre la portée de l'arrêt en montrant quand statuant ainsi elle contribue a limiter le droit de propriété qui en théorie est absolu et parallèlement elle protège d'autres droit comme la liberté d'expression , de presse... surtout dans un contexte de société dans lequel les nouvelles technologies ect rendent l'information de plus en plus accesible .