Je ne suis pas un " eurosceptique " à la base, mais plus j'avance, plus j'ai l'impression qu'on s'est fait avoir quelque part...
Voilà un petit article que je viens de faire à ce sujet... Attention, ça peut piquer les yeux si vous regardez beaucoup TF1. C'est assez partisan, et je ne suis pas sûr qu'un tel article ait sa place sur ce forum. Mais bon, diffuser des idées, ça peut jamais faire de mal du moment que je n'oblige personne à me lire. Par ailleurs, je rappelle que je ne suis qu'un juriste débutant, et que par conséquent, mon analyse juridique de l'article 2 de la CESDH manque à coup sûr de pertinence.
Sur l'article 2 de la CESDH
En fait, le grand 1 est composé de 2 phrases :
- La première est telle que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi ». Sans être absolument vide de sens, cette phrase indique simplement que les états membres devront faire leur possible pour défendre la vie humaine avec leur législation.
- La deuxième phrase est plus expressive, mais sans être plus précise : « La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ».
Avant la virgule, le sens est assez fort, même si toute les lois humaines et naturelles de la vie en communauté, ont par tout temps consacrées ce principe... Mais la phrase, après la virgule, précise qu'il doit y avoir une peine, et un délit condamné par une telle sentence, après qu'un tribunal en ait décidé ainsi. Mais si la mort ne peut être infligée intentionnellement, qu'en est-il du cas de guerre ? Est-il nécessaire de rappeler que de nombreux pays européens sont en guerre, et que partant, tout les jours ils tuent intentionnellement, sans aucune forme de délit, de peine, et de jugement ?
Le grand 2, c'est la crème. Ici, il est détaillé avec une précision relative dans quels cas les états peuvent tuer intentionnellement si cela n'est pas prévu dans le cadre d'un délit, d'une peine, et prononcé par un jugement. C'est en somme une exception au principe. On part donc d'un principe très large qui est la première phrase de l'article, puis l'on pose des exigences intra-étatiques si jamais l'état veut tuer, et enfin, on permet à l'état de sortir de ces exigence à travers une série d'exceptions casuelles.
Avant tout, il convient de noter que « la mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article », dans les cas où elle résulterait d'un « recours à la force », rendu « absolument nécessaire ».
Il y a donc un recours à la force de l'état, et il faut que ce recours présente un caractère absolument nécessaire. Il n'y a pas de raison que le rédacteur de la convention se soit rendu la tâche pénible d'exprimer une série de cas, lorsqu'on constate que l'expression de chaque cas est vague, floue, et imprécise, de sorte qu'il serait possible de les mélanger ou de les confondre, voir d'étendre l'interprétation de chacune au cas des deux autres.
Voici le premier cas :
- « Pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». Donc dans le cas où une personne subirait de la violence « illégale ». Premier point soulevé : il existe une violence légale, que l'on peut commettre à l'égard des personnes.
Second point : il n'est pas précisé s'il s'agit de personne physique ou morale, même si sans fausse ironie le résultat semble évident, et il n'est pas précisé s'il s'agit de violence morale ou physique non-plus, ce qui, il est admissible, est moins évident.
D'autre part, il est mentionné des faits de « violence ». La violence n'est pas nécessairement une atteinte grave à l'intégrité physique d'une personne (c'est ce que semble vouloir dire cette phrase), et elle peut démarrer à une intensité très faible. Est-ce qu'une gifle est de la violence ?
Je ne vois pas dans quel cas une gifle peut être donnée de manière légale, ou pis, non-violente...
Deuxième cas :
- « Pour effectuer une arrestation régulière, ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ». Ce point semble plus légitime. En effet, l'arrestation d'une personne peut être une intervention délicate et nécessiter la mise en place de moyens conséquents. Toutefois, toutes les personnes arrêtées ne sont pas des criminels dangereux et malfaisants, et certaines peuvent même être innocentes ! A priori, une personne arrêtée n'est pas condamnée, et donc pas coupable (en France en tout cas), sauf si elle a été jugée et condamnée hors de sa présence, ce qui peut aussi arriver. Ce deuxième cas ne fait ici aucune différence. Il est donc autorisé à l'état de tuer une personne qui tenterait de s'échapper ou de résister à son arrestation, même si celle-ci n'a pas été jugé et donc démontrée coupable - ainsi que, logiquement, toute personne qui tenteraient de s'opposer à cette intervention.
Indéniablement, c'est une réduction immense des prérogatives personnelles des individus... Quels textes nationaux en France autorisent une telle chose ?
Idem pour le détenu. Il est permis à l'état de considérer qu'il préfère un détenu mort qu'un détenu dans la nature.
Troisième cas :
- La crème de la crème. A notre époque dégénérée où manifester n'est plus un droit, une prérogative, mais un devoir impératif et commun à toutes les membres qui composent la nation, la plus belle restriction qui puisse s'y opposer apparaît sournoisement en tant que « petit c » de ce très bel article consacrant le « droit à la vie ». Mon cul, oui... « pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». C'est tout simplement la garantie pour l'état d'avoir le droit de réprimer, avec violence s'il le souhaite, et par la mort de ses administrés, toute forme de contestation. « émeute » et « insurrection ». Qu'est-ce qu'une insurrection ? Le terme lui-même sous-entend que des insurgés existent au sein de la nation. Est-ce une sécession, la terreur de l'état ? C'est en tout cas un soulèvement, une rébellion... contre le pouvoir en place. La démocratie ne suppose t-elle pas qu'on ait le droit de contester le pouvoir en place ? La violence d'une contestation ne doit jamais justifier que l'on puisse assassiner ceux qui en sont les auteurs - ce qui ne signifie pas que la violence d'une contestation demeure impunie et non-répréhensible.
L'émeute est une manifestation, une contestation du peuple qui dégénère et devient violente. La contestation de toute chose, est par essence, violente ; et si certains se targuent avec hypocrisie de vouloir « résister pacifiquement », c'est simplement qu'ils n'ont pas d'autre moyens de résister et que c'est le seul moyen qui leur a été donné d'utiliser, et ils croient que leur non-violence s'invoque comme la légitimation de l'existence de leur mouvement. Mais le jour où leur ennemi s'affaiblira, il n'hésiteront pas un instant à agir avec violence contre lui. Dans sa volonté de changement et de progrès, nul n'aime trop la paix pour refuser absolument de céder à l'acte violent. Si Gandhi a pu mener une résistance pacifique à l'égard de l'occupant illégitime, c'est que son peuple n'avait pas d'autre moyen de mener la résistance. Gandhi était un sage, et son peuple n'a décidé de le suivre qu'au moment où il a réalisé qu'il n'avait pas d'autres choix pour se libérer du joug impérial.
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