Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Dunk Low
Voir le deal
64.99 €

 

 Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Lima-s
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 30
Études : Licence 1 - Droit.
Nombre de messages : 7


arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation Empty
MessageSujet: Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation   arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation EmptyDim 28 Oct - 13:43

Bonjour, j'ai lu un arrêt de la cour de cassation et il y avait plusieurs moyens (plusieurs branches).
Et à chaque moyen il me semble qu'il y avait ".... rejette ...."
Mais il m'a semblé à qu'à la fin le dispositif de la cour de cassation n'était pas le même.
En fait, le résultat doit être le résultat majoritaire ?
Donc s'il y a admettons 4 moyens et que les 3 ont un "rejet" alors le dispositif sera aussi un "rejet" ?

Ca a tendance à m'embrouiller ...

Merci aux éventuelles réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Deusericus
Tribun
Tribun
Deusericus


Masculin
Age : 32
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation Empty
MessageSujet: Re: Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation   arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation EmptyDim 28 Oct - 13:51

Comment ça ?

Dès lors qu'il y a au moins UN moyen qui implique la cassation de l'arrêt de la CA, alors l'arrêt sera censuré (même si les trois autres ont été rejeté).
Revenir en haut Aller en bas
Lima-s
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 30
Études : Licence 1 - Droit.
Nombre de messages : 7


arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation Empty
MessageSujet: Re: Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation   arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation EmptyDim 28 Oct - 13:55

Ah d'accord, je croyais que la majorité l'emportait. Merci en tout cas !
Revenir en haut Aller en bas
Armatus
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 38
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation Empty
MessageSujet: Re: Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation   arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation EmptyDim 28 Oct - 23:15

Ben non, t'imagines ça voudrait dire que la Cour d'appel pourrait se permettre de juger n'importe quoi en droit, tant que la majorité de son arrêt n'est pas constitué d'inepties. Bonjour la justice !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation Empty
MessageSujet: Re: Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation   arret - Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Les moyens dans un arrêt de la cour de cassation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Compréhension d'un arrêt de la cour de Cassation
» Dissertation : la cour de cassation.
» Arret de cassation
» la cour de cassation, terme et procédure
» Arrêt de cassation : précision

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: