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 Mon premier cas pratique

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estelle36
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MessageSujet: Mon premier cas pratique   Lun 29 Oct - 13:19

Bonjour tout le monde, j'ai un cas pratique à rendre d'urgence (je n'ai pas pu le rendre dans les temps, en raison d'un inondation dans mon appart, grosse galère quoi) et j'ai dit à ma prof que je lui enverrai dans les plus brefs délais. J'avais 4 cas pratiques à faire, j'ai fait les 3 premiers mais le dernier me pose problème :

"Pierro avait décidé, dans le cadre d'une reconversion professionnelle mûrement réfléchie, d'ouvrir une boutique bio vendant des graines et des semences rares et anciennes pour recréer les vergers et potagers d'autrefois. En effet, il pensait profiter de l'entrée en vigueur d'un règlement européen libéralisant la vente de tels produits, levant ainsi toute barrière ou restriction. Aujourd'hui, il est furieux car il apprend, en lisant le journal officiel, qu'une loi vient d'être promulguée et le contraint à procéder à une inscription administrative des graines et semences destinées à la vente sur un catalogue réglementé, moyennant le paiement d'une redevance onéreuse.
Cette loi nouvelle compromet fortement l'installation de Pierro. Aussi, Pierro vient demander conseil à Maître Dupont pour savoir s'il est possible de former un recours contre ce texte. Comment doit-il s'y prendre et quelles sont ses chances de succès ?"

Voilà, en apparence un sujet qui n'est pas très compliqué, mais je ne vois pas comment aborder le problème Parce qu'en fait cette loi va à l'encontre de la libéralisation européenne mais elle reste valable je trouve. Il me faut impérativement l'aide de quelqu'un, merci d'avance et bonne journée Smile
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Mon premier cas pratique   Lun 29 Oct - 15:38

Salut !

D'abord file te présenter.

Ensuite, cherche du côté de la hiérarchie des normes.

Bonne journée ^^
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estelle36
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MessageSujet: Re: Mon premier cas pratique   Lun 29 Oct - 21:59

Comment ça me présenter ? j'ai mis le minimum syndical, pas besoin de plus ! Et je sais qu'il s'agit de la hiérarchie des normes, c'est le titre de mon cas pratique, c'est juste ce cas qui me pose problème, mais ce n'est pas grave, je vais me débrouiller Wink
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Sun
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MessageSujet: Re: Mon premier cas pratique   Lun 29 Oct - 22:59

estelle36 a écrit:
Comment ça me présenter ? j'ai mis le minimum syndical, pas besoin de plus ! Et je sais qu'il s'agit de la hiérarchie des normes, c'est le titre de mon cas pratique, c'est juste ce cas qui me pose problème, mais ce n'est pas grave, je vais me débrouiller Wink

Pour ça t'as aussi le minimum syndical d'aide ^^'
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MessageSujet: Re: Mon premier cas pratique   

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