Question en droit des sociétés

Bonjour ... j'ai un petit blanc et je ne trouve rien qui puisse y répondre ..cela concerne la SCS ( Commandite Simple )

Dans une SCS ...

- qu’un associé commandité peut céder
une partie de ses parts à un commanditaire ...

Alors que : Une même personne ne peut être à la fois associé
commandité et associé commanditaire dans la même SCS.

aussi; ai je loupé un truc ?

ou alors cela sous entends que les parts du commandités se transforment en part commanditaire ?

merci de vos lumières ...

Je pense que c'est ca, il ne me semble pas qu'il y ait de réelle séparation entre les parts.

S'il y a vente des parts d'un commandité au commanditaire: il reste commanditaire, il a juste plus de parts. Il n'est toujours pas commerçant etc

Du moins c'est ce qui me parait logique. Je n'ai jamais eu à faire face à ce cas de figure

hello aymeline ...

Donc ses parts se transformeraient en part de commanditaires ?
ce qui me turlupine ... c'est que le commandités est solidaire sur ses biens au dela de ses parts ( illimité ) .. ses parts lui donne un statut différent.. cela sous entendrais que la garantie baisse ... logique non ?

Il me semble :

Le commandité détient 20% du capital. Il est commercant, responsabilité illimité etc

Il en vend la moitié à un commanditaire qui avait déjà 10 % du capital -> Celui-ci a alors 20% du capital, n'est toujours pas commercant, responsabilité limitée aux apports

Et le commandité se retrouve à 10 %.

La garantie ne baisse pas, il y a toujours un commandité dont la responsabilité est illimité. Limite, je dirai même que la garantie augmente puisque à la place d'avoir un illimité + un commanditaire qui est responsable a hauteur de 10 %, on a un illimité + un commanditaire responsable à hauteur de 20%. Si on rajotue le fait que les commanditaires sont plus souvent solvables..

C'est ce qui me parait le plus logique, les parts ne sont pas intuitu personae. Pourquoi ne pas demander à ton professeur afin d'en avoir la certitude ? ^^

Salut ....en fait j'aime les énigmes et le professeur est partie faire un beau bébé ;-))


je t'explique mon trouble et ma déduction ( curiosité perso )

Commanditaire : non commerçant - responsabilité à hauteur de ses parts de capital - ne peut être commandité et commanditaire .

Commandité : commerçant - responsabilité illimité ( donc au dela de la valeur de ses parts ) - ne peut être commandité et commanditaire

Dans ton exemple le commandité qui avait 20 % apportait à la société une responsabilité en théorie plus grande puisque sa responsabilité s’étendait à ses biens propres . ( responsabilité à concurence de 20 % des dettes ptentieles. en vendant ses parts et du fait qu'on ne peut pas être commandité et commanditaire [b] si les parts se transforment en parts commanditaires, la garantie au delà du capital se trouve abaissée de 10 % ... Logique non , ce qui me turlupine je n'ai trouvé nul part de trace sur la transformation de part dans un sens ou un autre ...par contre la vente de parts entre associés oui .... donc soit y'a une lacune ou bien alors je cherche mal .. ;-))

J'ai envie de te répondre exactement la même chose qu'au dessus en fait.

Tu dis que la garantie serait abaissée de 10 %. Mon idée c'est de dire que c'est quand même à moitié faux :

- le commandité, un petit commerçant, a une responsabilité illimitée; Mais ses fonds, eux, sont très limités, et peuvent ne rien couvrir du tout pour les créanciers...
- alors que les 10 % du commanditaire, eux, ce sont de vrais 10 % qu'ils pourront "facilement" toucher -> les commanditaires sont en principe des sortes de gestionnaires qui financent la société sans s'introduire dans sa gestion

Pour moi ya pas de "transformation " des parts.

Mais c'est vrai que je n'ai pas non plus rencontré ce cas de figure... Tu aurais fais un bon rédacteur de Code, tu penses à toutes les possibilités :-)

:-)) en fait pour un petit commerçant oui ... mais lorsque tu regardes les sté en commandite, c'est pas vraiment le cas : Euro Disney - Michelin - Veolia eau - Bosch - Hermès International
PayPal (Europe) et d'autres ...

Comparons la responsabilité d'un commandité ou d'un commanditaire chez michelin ou bosch par exemple.. si tu tiens compte du principe de la solidarité Article 1200 du Code civil.

Mais promis des que je trouverais je te ferais partager le résultat de mes recherches.

Je ne sais pas si c'est un défaut, mais c'est ma manière de retenir les choses en cherchant à les transposer dans ces de figures ( pour le commercial et le pénal, matières que je prefere ..ca me permet de les voir vivante ;-)))


Donc ci y'a pas transformation de sparts et que la loi ne permet pas d'avois les deux types de parts ( on ne peux pas etre commanditaire et commandité en même temps ) , pourquoi la loi stipule dispose t'elle que les parts peuvent se vendre entre commandité et commanditaire ? dans ce cas que deviennent elle ? that is the question ...to be or not to be :-)))

Bien sûr on est toujours libre de choisir le type de société que l'on souhaite, mais à la base pour les grands groupes on a plutot créé les SA (avec les trois formes).

Mais même dans les cas que tu cites, les commanditaires sont assimilables à des bailleurs de fonds

Par contre la loi dispose jeune homme !

et le contrat stipule ....oups ...

bailleurs de fond ou pas ... mon problème reste entier .. ( sourire )


Merci pour le jeune homme et de toute façon comme je dis souvent : l'age ca reste un chiffre .. :-)