La rétroactivité de la loi

Bonjour,
Voilà j'ai un cas pratique a faire et je suis totalement perdu. J'ai lu un peu de tout et rien sur internet en ce qui concerne la rétroactivité mais j'arrive pas a formuler le tout en deux partis. SOS est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Voici le cas : A la date du 5 Septembre 2011, Audrey à deux enfants de trois ans et un de un an. Elle est en plus enceinte de son quatrième enfant. L’état adopte une loi qui entre en vigueur le 1er Janvier 2012 portant sur les frais de garde des enfants de moins de deux ans. Il s’agit de savoir si Audrey peut bénéficier des frais de garde une fois la nouvelle loi mise en vigueur ? ( la question c'est moi qui l'est formuler, dites moi ce que vous en pensez )

Merci d'avance !!!!

Salut !

Peux tu te présenter d'abord ? Et nous donner une ébauche de ton travail personnel ? Et le cas pratique n'est pas nécessairement en deux parties, tu dois juste respecter la méthodologie : rappel des faits, question de droit, en droit, en l'espèce et conclusion. Enfin, on ne peut pas savoir si ta question est bonne si l'on a pas l'énoncé du sujet Smile

Bon courage.

Avant tout merci de m'avoir répondu, je ne pensais pas que quelqu'un le ferai. Je m'appelle Hellye et je suis en L1 droit. J'ai vraiment du mal a m’en sortir seule et malheureusement je suis l’aînée et personne peut m'aider, enfin bref. En fait j'arrive a appliquer la méthode mais comme le sujet du TD est les conflits des lois dans le temps, je n'arrive pas a combiner les deux psk j'au du mal a comprendre le principe de rétroactivité de la loi.

Justement, le principe n'est pas la rétroactivité mais la non-rétroactivité : une loi ne dispose que pour l'avenir (du moins en matière civile). Pour cela, penche toi du côté de l'article 2 du Code Civil.
Dans ton cas, la protagoniste ne pourra se prévaloir de la loi que pour les enfants qui n'ont pas encore eu deux ans après que la loi soit entrée en vigueur. Elle ne pourra pas obtenir les frais de garde pour les enfants de trois ans.

ah merci bcp, je vais tacher de me concentrer la dessus Smile