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 Les obligations en droit.

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leplusfort
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Études : Licence Economie-Finance
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MessageSujet: Les obligations en droit.   Mar 6 Nov - 21:35

Bonjour.

Voilà ma partie de cours. Je n'arrive pas du tout à la comprendre. Pouvez-vous me l'expliquer ?
[ PS : Je ne suis pas en Droit, mais je fais de l'initiation au droit en Finance. Donc ne partez pas trop loin. mili ]

Citation :
Il y a un petit décalage entre le vocabulaire juridique et le langage courant. En droit on ne peut saisir une juridiction que quand on peut prouver que l'on est créancier d'une obligation : les enfants sont chargés d'une créance de leurs parents car les parents doivent les nourrir. Il y a 5 sortes d'obligation :
Contractuelles : l'obligation va naître d'un accord de volonté.
Délit civil : un fait qui cause un dommage.
Quasi-contractuelle : le droit assimile des rapports entre individus qui ne sont pas contractuels à des contrats (ex : gestion d'affaire = situation où l'on va agir pour le compte d'autrui sans que l'autre personne ait donné son accord.)
Quasi-délit : le délit est toujours volontaire. Le quasi est involontaire.
Obligations inclassables qui ont seul fondement : la loi.
Le créancier en droit est le titulaire d'une de ces obligations qui pèsent sur son débiteur. Le paiement éteint l'une de ces obligations (payer ce n'est pas que de l'argent, mais c'est aussi éteindre l'obligation). Dans les faits, on s'aperçoit que le demandeur et le défendeur sont tour à tour amener à prouver, alternativement, le paiement et l'absence de paiement.


Je vous remercie d'avance !!! Very Happy
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Bambou449
Décurion
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Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: Les obligations en droit.   Mar 6 Nov - 22:20

Ben j'croyais que t'étais le plus fort... on se dégonfle Smile ???

Hahaha


Franchement, je trouve ton cour plutôt clair... Qu'est-ce qui te pose problème concrètement ?
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leplusfort
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Age : 23
Études : Licence Economie-Finance
Nombre de messages : 7


MessageSujet: Re: Les obligations en droit.   Mar 6 Nov - 22:44

Je ne comprends pas surtout ce passage :

" En droit on ne peut saisir une juridiction que quand on peut prouver que l'on est créancier d'une obligation. "


Sinon pour leplusfort, j'ai choisi ce pseudo depuis longtemps. Car je trouve ça assez comique que "Leplusfort" demande de l'aide.
Celui qui répond à la demande de "Leplusfort" est vraiment un BOSS !!! dogy
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Bambou449
Décurion
Décurion


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Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: Les obligations en droit.   Mar 6 Nov - 23:06

" En droit on ne peut saisir une juridiction que quand on peut prouver que l'on est créancier d'une obligation. "



Eh bien c'est très simple.
Que signifie être créancier d'une obligation ? ça signifie que tu es titulaire d'une créance, soit dit encore plus simplement, que quelqu'un te dois de l'argent.

Tu peux en effet saisir une juridiction si ton débiteur ne respecte pas son obligation, c'est à dire qu'il refuse de te payer. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle du débiteur s'engage (1147 Civ.).

Sur l'affirmation que tu ne peux saisir la juridiction que quand tu es créancier (sous entendu et que ton débiteur ne respecte pas son obl.) paraît une évidence pour celui qui est profane.
Mais ça n'est pas le cas pour le juriste. En effet, comment quelqu'un qui n'est pas titulaire d'une créance pourrait assigner en justice un débiteur qui a engagé sa resp. contractuelle ?

En espérant t'avoir aidé
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Deusericus
Tribun
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Age : 26
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


MessageSujet: Re: Les obligations en droit.   Mar 6 Nov - 23:25

Je préciserai même un peu plus ce que dit Bambou, une créance n'implique pas forcément une obligation de payer. Cela peut concerner une obligation de faire quelque chose (un plombier qui doit réparer ta tuyauterie) ou de ne pas faire quelque chose (obligation de non concurrence).

Pour en revenir à ta phrase, cela revient à dire que tu dois aller devant une juridiction que lorsque ta demande est fondée. Tu ne peux pas aller devant le juge pour demander qu'il force une personne à exécuter une obligation alors que cette personne ne te doit rien.

Enfin, la responsabilité peut être contractuelle (qui implique un contrat) ou bien quasi-délictuelle (article 1382 du Code Civil).

Bon courage.
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