Le FORUM des étudiants de DROIT

 
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 Mariage pour tous ...

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sam94000
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MessageSujet: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyJeu 8 Nov - 23:23

Je vous fais partager quelques questions qui me viennent à l'esprit ..

Comment le législateur va réinterpréter L’obligation alimentaire

Rappel
l'obligation alimentaire est en même temps un devoir moral et une obligation civile auxquels on ne peut se soustraire.( ascendants ou descendants ) en cas de décès d'un des époux ou d'une des épouses ( enfin d'un des conjoints ) car bien sure le terme épouse et époux va disparaitre ...

J'imagine mon voisin qui n'a jamais accepté le pacs de sa Fille avec une autre fille.. demain elles s'épousent et une disparait ... les parents peuvent être dans l'obligation de supporter le survivant ( obligation alimentaire et 1 année dans l’appartement que les parents ont donnés en usufruit à la fille ) ... et de vivre ses derniers jours en sachant qu'elle pourra aussi cohabiter dans le caveaux familiale ;-))

si vous avez d'autres idées merci de les ajouter car c'est un futur métier... le Droit des conjoints
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyVen 9 Nov - 3:36

Sam, tu mélanges tout.

Tu confonds l'obligation alimentaire entre parent et enfant et entre époux qui sont deux obligations distinctes. D'autre part, tu confonds l'obligation alimentaire et l'héritage apparemment.

Quand un époux décède, le conjoint survivant hérite de son époux mais il ne devient pas à la charge de ses beaux parents. Donc pas d'obligation légale de l'entretenir. Par contre s'ils commencent à le faire, cette obligation naturelle peut se transformer en obligation civile.

Le Droit des conjoints n'est qu'une application des règles déjà applicable. Le sexe n'a pas d'impact puisqu'il s'applique aujourd'hui dans les deux sens.
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyVen 9 Nov - 10:02

Pix .. je ne voulais pas ouvrir un débat juridique j'ai donc abordé le sujet comme au café du commerce .. j'ai d’ailleurs donné un excellent exemple .. ( reel )
je faisais allusion à l'article 767 C.Civil

Même si on ne peux le confondre avec l'article 205 du Code civil il y est très ressemblant .( mais je te rassure je fais bien la différence )
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyVen 9 Nov - 12:44

Le problème sam c'est qu'on est sur un forum juridique qui est fréquenté par de nombreux L1 et qui eux pourraient faire la confusion de bonne foi. Ce genre de truc se retrouve malheureusement dans des copies après...

C'est pour cette raison que je m'obstine à te répondre à 1h30 du matin, ce n'est pas par gout du débat "café du commerce"...

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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptySam 17 Nov - 18:25

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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyDim 18 Nov - 19:43

dictateur ce vlf ! il ferme nos sujets de discussions très intéressantes...
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptySam 24 Nov - 13:06

Gné ? J'ai rien fermé du tout, j'ai simplement approuvé les dires de Pix…

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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptySam 24 Nov - 13:26

Mais mes arguments sont tellement convaincants que c'est tout comme...:p
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptySam 24 Nov - 23:59

un petit lien

http://www.lifesitenews.com/news/4-year-old-killed-for-refusing-to-call-moms-lesbian-lover-daddy
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyDim 25 Nov - 0:27

LoL quel argument de fond...
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyDim 25 Nov - 0:32

je regardais les commentaires de la presse et les arguments sont dignes des Bidochons .
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyVen 7 Déc - 15:40

VLF a écrit:
Gné ? J'ai rien fermé du tout, j'ai simplement approuvé les dires de Pix…

t'avais fermé un autre sujet
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyDim 16 Déc - 17:47

En voyant " 11 réponses " sur le sujet, je me suis dit que le débat battait son plein, mais manifestement, je me suis trompé... Dommage, j'étais chaud. Wink
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyDim 16 Déc - 21:51

Ca n'empêche pas que tu puisses donner ton avis Smile
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 0:43

Je préfère attendre qu'il y ait une base de débat. Je n'ai pas d'opinion tranchée sur le sujet en tout cas.
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 17:54

Sur le mariage pour deux personnes du même sexe ?

Moi je suis pour. Je ne comprends pas les arguments en vertu desquels il faut un monsieur et une dame pour qu'un enfant s'épanouisse.

J'ai été élevée par ma mère (et ma grand-mère), comme une dame que j'admire beaucoup line renaud.

Et je ne pense pas être tarée, et je suis très fière de l'éducation que j'ai reçue.

Voilà, je reprends mes révisions.
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 18:11

eh .. et la parité ? ... lollllllll
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 18:17

Personnellement ca m'est égal, mais qu'on arrête de sortir les extrêmes : ceux qui sont contre sont des fachos homophobes et ceux qui sont pour des personnes en faveur de l'inceste etc.

Par contre, l'argument de l'égalité de droit ne marche pas : d'une part parce que chacun a le droit de se marier stricto sensu et d'autre part, parce que l'égalité permet de traiter différemment des personnes dans des situations différentes Very Happy Dans ce cas là, on peut demander la bourse pour tous les étudiants en vertu du principe de l'égalité !

Bref, moi je suis ni pour ni contre, je suis neutre.
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 20:52

Perso, je suis contre. Les gays peuvent vivre leur vie comme ils veulent ça ne me concerne pas mais on ne peut pas leur accorder le mariage.
Le mariage c'est l'union d'un homme et d'une femme point. Il faut trouver un moyen pour pouvoir unir les gays certes, mais pas le mariage. Il y a le Pacs pour ça, mais le pacs a échoué car il ne donne pas assez de droits aux couples gays, il faut donc inventer un nouveau contrat, une nouvelle institution qui donnerais (à peu près mais c'est une autre histoire) les mêmes droits que le mariage. Mais ça ne serais pas le mariage, ça porterais un autre nom et ça aurais ses particularités. Il faut un équivalent juridique, mais pas culturel.

On ne peut pas habiller ses jambes avec un pull, c'est pour ça qu'on a inventé le pantalon. On ne peut pas marier deux individus de même sexe, alors inventons quelque chose d'autre...

C'était juste un avis en passant, et je suis d'accord avec Deusericus
Citation :
qu'on arrête de sortir les extrêmes : ceux qui sont contre sont des fachos homophobes et ceux qui sont pour des personnes en faveur de l'inceste etc.
.

Bonne soirée
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 21:07

je crois que ce qui agace le plus c'est la mauvaise foi qui entoure ce projet .

Il me semble que nous vendre le package ( mariage pour tous en l’état ) c'est nous prendre pour des ignares.

en fait il y'a 3 problématiques bien distinctes : Le mariage - l'adoption - la PMA ) et de la PMA on peux encore decliner sur la filliation ..


Je peux comprendre qu'un couple de même sexe souhaite se prémunir afin de céder ses biens ou une partie au dernier vivant, aussi je pense qu'il faut revoir la notion de ( droit ) succession pour le conjoint. en tenant compte aussi des ascendant ...par exemple la possibilité pour les ascendant d'imposer un droit de retour .. en ne conservant que la réserve légale que pour les descendants.
En fait moi je suis plutôt pour encadrer l'union de personner du même sexe ou même hétéro par un contrat .. et ne pas toucher à l'institution du mariage . ( ainsi les personnes seront libres )

L'adoption est autre chose ...

N'oublions pas que l'adoption par les célibataires est encadrée par une loi qui répondait aux besoins de la fin de la guerre de 14, qu'aujourd'hui pour adopter faut attendre des années et même que certains vont chercher des enfants ailleurs le changement de loi chez nous ( couple du même sexe ) Nous expose au risque que certains pays vont nous exclure des pays qui peuvent adopter ... la question : ne va t'on pas priver des enfants du monde d’avoir une famille, un Foyer ? car ces pays ne souhaitent pas laisser les enfants partir chez un couple du même sexe .. il serait intéressant de se pencher sur ce point par exemple ..

on peut aussi aborder le sujet sous d'autres angles ... ( mais cela relèvera de débats sans fondement scientifique ou réellement prouvé ou qui reposeront sur la croyance ou la notion de morale .. )

La PMA .. la seule question que je me pose est la suivante : comment décider de ne jamais dire a un enfant qui est son vrai géniteur ? Au nom de quoi dissimuler a un enfant qui est son vrai père ?

sinon je reste ancré sur le fait qu'un changement sociétal doit reposer sur la volonté du peuple et pas d'un exécutif ou d'une assemblée en intérim à la légitimité douteuse ( la majorité de notre pays incarne 33 % du peuple )



N'oublions pas que si le mariage ( unisexe ) simplement passe en loi, nous nous ferons retoquer par la communauté européenne si demain on refuse l'adoption ou la pma ( pour discrimination )



Un petit détail accessoire a cette histoire, en France si on ne veux pas se marier civilement mais uniquement religieusement nous n'en avons pas le droit, c'est même un délit pénal !! c'est étrange !!

Citation :
art 433-21 du code penal : Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyLun 17 Déc - 23:22



Si je peux me permettre, le problème ne repose pas sur le fait d'être élevé par des personnes du même sexe ou pas...
Le problème repose sur l'adoption. En tant que juristes, nous savons que le droit au mariage offre la possibilité de fonder une famille, et par conséquent, celle d'avoir des enfants.
Donc si les homos peuvent se marier, ils pourront aussi avoir des enfants. Mais comment ?
2 moyens émargent : adoption et PMA, et autres étrangetés scientifiques.
Personnellement, je suis absolument contre la PMA et les choses dans le genre.


Sinon, je suis assez d'accord avec Justanton... Culturellement, le mariage homosexuel, c'est du viol.

Mais personnellement, j'ai surtout un problème avec les gens qui réclament le mariage-homo (ce qui ne signifie pas que j'ai un problème avec les homosexuels...), et également avec la manière dont ils le réclament. Ces gens ne sont ni des républicains, ni des démocrates.
Et c'est bien souvent qu'ils ne se rendent même pas respectable (cf la Gay pride).
Bon, là je suis en train de partir sur un autre sujet, mais de toute façon ça fait longtemps que j'ai envie d'écrire un article là dessus.
Je m'y colle donc et je viendrai le poster ici.

Donc à bientôt Wink

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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyMar 18 Déc - 0:15

Je pense que la revendication, c'est que leur union s'appelle mariage. Même si le PACS (aujourd'hui TRES proche du mariage) était identique en terme de droit, le fait d'avoir un nom différent pousserait également à la revendication Smile
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyMar 18 Déc - 0:25

Si on aboutit aux mêmes droits, aux mêmes conséquences, à la même institution, je ne vois pas pourquoi on n’appellerait pas ça de la même manière.
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MessageSujet: Re: Mariage pour tous ...   Mariage pour tous ... EmptyMar 18 Déc - 0:34

Parce que l'un est une institution et l'autre un simple contrat. C'est une résultante de l'histoire ! Comme on le disait à l'époque : "La famille est la pépinière de l'Etat". Certains, aujourd'hui, estiment même que le fait que le mariage soit entre un homme et une femme est un PVC.

Et bien peut être parce que l'union est différente, même si les droits sont identiques Smile
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