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 aide pour un cas pratique sur les incapacités du mineur

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AuteurMessage
aguessas
Prolétaire
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Féminin
Age : 26
Études : licence 1 de droit
Nombre de messages : 9


MessageSujet: aide pour un cas pratique sur les incapacités du mineur   Jeu 15 Nov - 14:43

bonjour à tous, je me présente je m'appelle Annabel, je suis en première année de droit à Lyon.

J'ai réalisée un cas pratique j'ai juste besoin de savoir si j'ai utilisée les bons articles.

Jean-Louis et Julie sont un couple, non marié, vivant dans le Massif Central. Ils ont un enfant,
Benjamin, âgé de 10 ans, qui a tourné de nombreuses publicités. Jean-Louis tombe gravement malade
en janvier 2012 et sa pathologie nécessite des soins spécifiques dispensés à Paris, et ce pendant de
longs mois. Julie prend la décision de quitter son travail d’informaticienne et de déménager avec son
fils à Paris pour pouvoir être auprès de Jean-Louis. Elle se trouve face à un besoin urgent de liquidités
pour assurer la subsistance de sa famille dans une ville où le coût de la vie est très élevé. Elle souhaite
utiliser l’argent de son fils issu du tournage des publicités et placé sur un compte en banque. Elle vous
demande conseil.

Pour ce cas j'ai mis les articles 382 et 387 du code civil et j'ai conclus en disant que la mère ne peut pas utilisée l'argent que son fils a gagner en travaillant.

En dépit du soutien de sa famille et des soins de grande qualité Jean-Louis décède malheureusement
en octobre 2012. Il était propriétaire d’un appartement à Marseille, dont hérite Benjamin. Julie
souhaite accepter pour son fils la succession. Son projet est de se servir de l’un des biens immobiliers
comme garantie (hypothèque) à un prêt visant à financer la création de sa propre entreprise de
maintenance informatique. En effet, elle est à présent seule pour élever son enfant et pour subvenir à
ses besoins et doit s’assurer pour ce faire un avenir professionnel.

J'ai utilisée l'article 382 et 389-5 du code civil et j'ai conclus en disant que la succession est accepter mais que la mère ne pourra pas s'en servir sans l'accord du mineur.

Elle peut néanmoins compter sur l’aide de sa meilleure amie Jeanne. Julie s’inquiète toutefois, dans l’hypothèse où il lui arriverait
quelque chose, de l’avenir et de l’éducation de Benjamin qui serait alors orphelin. Elle craint en effet
que les grands parents paternels de Benjamin, seule famille qui lui resterait alors, le prennent en
charge. Or, ceux-ci sont relativement âgés, et Benjamin ne les a pas vus depuis plusieurs années suite à des mésententes familiales. Julie souhaiterait que Jeanne élève son enfant s’il lui arrivait malheur, et
vous demande si cela est possible.

Pour ce cas, j'ai mis les articles 371-1, 390 et 395 du Code civil et j'ai conclus en disant que la mère peut nommer sa meilleure amie comme tutrice car l'intérêt du mineur est la chose la plus importante.
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