Sur l'opposition des théories de l'intention en Droit pénal

Bonjour à tous & à toutes,

En ce moment nous voyons l'élément moral de l'infraction en Droit pénal.
Visiblement, il y a plusieurs théories sur la constitution de l'élément moral d'une infraction, à travers la notion d'intention.
Je sais qu'il existe les théories subjectives & objectives, qui apparaissent respectivement à travers les articles 121-4 et 121-5 du Code pénal.
Cette " bipolarité " me semble étrange, quelle théorie le juge est-il tenu d'utiliser, dans quelle circonstance ?
Est-ce par rapport à la nature de l'infraction (crime délit ou contrav.), ou bien par rapport aux éléments matériels de l'infraction ? (infra. matérielle, formelle, simple, complexe, etc...)


Merci de votre aide, & bonne soirée à tous


Edit : je reviens sur le commencement d'exécution : est-ce que les actes préparatoires constituent un commencement d'exécution ? :/ j'ai des infos contradictoires sur la question, je déteste ça...

Citation :

Article 121-4

Est auteur de l'infraction la personne qui :

1° Commet les faits incriminés ;

2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

Article 121-5

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Je suis pas certain de comprendre ta question, mais l'idée de ces articles et surtout du 121-5 c'est qu'on ne regarde pas seulement si objectivement si la personne avait une intention délictuelle (ce qui est évident quand l'infraction est réalisée) mais aussi si, subjectivement, cette intention était présente.

Par exemple: deux personnes veulent assassiner un président de chambre de commerce:

Le premier se cache dans le placard de sa chambre, attend qu'il dorme, sort et l'étouffe: objectivement il avait l'intention de le tuer.

Le deuxième arrive plus tard à la fenêtre qui était restée ouverte. Il sort son arme et tire sur le cadavre. Objectivement, il ne pouvait pas avoir l'intention de le tuer puisque l'individu était déjà mort. Mais subjectivement il avait l'intention de le faire puisqu'il a tout de même tiré, sans savoir que le travail avait déjà été fait.

Cela répond à ta question?

Je rajouterai même à ce qu'a dit Pix, qui a donc évoqué ici la notion d'infraction impossible, qu'en cas d'infraction manquée, l'intention est également caractérisée.

N'oublie pas qu'en droit pénal, l'intention c'est la conscience doublée de la volonté d'effectuer un acte incriminé.

Mais précise ta question, parce que c'est vrai qu'elle n'est pas très claire.

l'intention est la conscience et ce qui détermine le résultat

la volonté détermine les actes

:-)

Cette définition c'est pas la mienne, c'est celle de grands auteurs de droit pénal ...

Concernant les actes préparatoires :
Non justement, les actes préparatoires ne constituent pas un commencement d'exécution.
Par exemple, tu veux tuer quelqu'un, les actes préparatoires seront d'acheter une arme, de te renseigner son emploi du temps etc. Mais on ne pourra pas t'incriminer pour meurtre ou tentative de meurtre avec ces seuls actes.

Le commencement d'infraction est « tout acte accompli avec l’intention de commettre le délit et tendant directement au délit ». Dans un cas pratique, tu devras dire que tels actes tendent directement au délit (le fait d'entrer dans un bâtiment pour voler par exemple) et que donc c'est un commencement d'exécution.

Tu verras dans le CP des jurisprudences qui t'éclaireront.

Yep, regarde l'iter criminis :

1/ Pensée criminelle
2/ Résolution criminelle
3/ Actes préparatoires
4/ Commencement d'exécution
5/ Infraction consommée

La tentative n'a lieu qu'au 4/ (attention cependant pour les infractions formelles, on remonte d'un cran dans l'iter criminis).

Il existe cependant des infractions obstacles avec la loi Perben II du 9 mars 2004 qui viennent notamment condamner le mandat criminel ou encore la bande organisée (on remonte loin dans le chemin du crime ici).

Dausericus la tentative implique le désistement ... et là faudra différencier désistement volontaire ou involontaire ..

Je ne pense pas avoir écrit le contraire où que ce soit ...

je me suis permis de l'ajouter ... sans plus