droit constitutionnel

bonjour à vous,

ma prof de droit constit nous a donné une liste de 20 questions. L'une d'elle tombera aux partiels.

Simplement, nous n'avons qu'une semaine pour réviser (la semaine de rattrapage), et étant donné qu'elle a au moins 3 heures de cours à rattraper et que j'aimerais avoir fini le droit constit en avance pour me consacrer à d'autres matières, je viens vers vous.

Il y a des sujets que je suis déjà en train de traiter, je les posterai quand j'aurai terminé.

Mais il y en a... flou artistique.

Les voici :

12) que penser des lois expérimentales ? (je ne sais pas ce que c'est... mais j'ai ça pour m'aider http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC4/CharentenayTXT.pdf)

13) le revirement de jurisprudence du conseil constitutionnel (je sais juste que ça donne du crédit à la théorie de l'interprétation de la volonté, selon laquelle c'est le conseil constitutionnel qui donne un sens à la constitution. Et au début de la dissertation, je pensais mettre "Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement." de Napoléon Bonaparte. j'ai aussi ce lien : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/cahier-n-20/les-revirements-de-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel-francais.50637.html qui pourrait me donner une idée de plan, mais j'aimerais que ce soit plus clair, qu'on me résume la situation en fait ^^)

16) le refus du CC de contrôler la conventionnalité des lois est-il encore justifié ? (là c'est le vide, je sais qu'il y a eu la décision IVG en 1975, que le juge s'est reconnu incompétent, mais pourquoi, je ne sais pas)

17) le refus du juge administratif de contrôler la constitutionnalité des lois est-il toujours justifié ? (là je pense à louis favoreu qui avait dit qu'on ne peut pas cumuler le contrôle par voie d'action a priori avec le système de contrôle américain, que c'est pour ça qu'on a fait un france un contrôle par voie d'action a posteriori, faut que je ressorte mon ancienne plaquette de TD. Mais mis à part ces 2 lignes, je vois pas trop quoi dire)

pour les 16 et 17 j'ai http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes5/BRUCE2.pdf et http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/BonnetTXT.pdf

18) l'exigence constitutionnelle de transposition des directives en droit interne (là en droit admin y a cohn bendit et perreux, mais sinon je vois pas quoi d'autre, et je vois pas en droit civil ce qu'il y aurait)

19) qu'est-ce que l'identité constitutionnelle de la france ? (là je pense aux conclusions de M. Guyomar le commissaire du gouvernement dans l'arrêt arcelor, mais faire une dissert d'une heure dessus... je sèche)

et

20) le phénomène de constitutionnalisation du droit est-il inéluctable ? (là je pense à marbury, au XXe siècle et au contrôle constit en europe, à la constitution matérielle en angleterre, mais sinon je vois pas)

et si vous auriez des citations sympas pour l'une de ces questions, ce serait cool. Je vous remercie !

Invité

Hello!

Pour les citations pour être tout à fait honnête, je pense que ça n'a pas tant d'importance que ça. Apprend en quelques unes, et utilise les si ça colle vraiment mais évite les citations qui n'ont pas un lien direct avec le sujet car ça ennuie le correcteur plus que ça ne le réveil. Je te conseille plutôt d'apprendre la DDHC par coeur, c'est simple et c'est toujours bien vu d'en connaitre la lettre.

Sténé a écrit:: 12) que penser des lois expérimentales ? (je ne sais pas ce que c'est... mais j'ai ça pour m'aider http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC4/CharentenayTXT.pdf)

Je n'en sais pas plus que ça non plus, mais ta problématique devrait sans doute tourner autour de l'égalité devant la loi: si une collectivité territoriale peut expérimenter un dispositif qui n'est pas le même qu'ailleurs alors il y a une différence territoriale dans l'application uniforme de la loi. En même, temps je trouve que c'est un faux débat car on a beaucoup de loi qui ne s'appliquent pas de manière uniforme (Alsace, Outre-mer etc...). Tu peux aussi parler du caractère pragmatique de la méthode et de la rupture que cela constitue avec la méthode législative traditionnelle. Tu pourrais notamment le rapprocher des Etudes d'impacts obligatoires pour les projets de lois.

Par ailleurs, je crois que les lois expérimentales ont été un échec relatif. Il serait intéressant de faire ta problématique autour de ça si tu trouves des chiffres. Je crois que cela a été assez peu utilisé.

Sténé a écrit:: 13) le revirement de jurisprudence du conseil constitutionnel (je sais juste que ça donne du crédit à la théorie de l'interprétation de la volonté, selon laquelle c'est le conseil constitutionnel qui donne un sens à la constitution. Et au début de la dissertation, je pensais mettre "Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement." de Napoléon Bonaparte. j'ai aussi ce lien : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/cahier-n-20/les-revirements-de-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel-francais.50637.html qui pourrait me donner une idée de plan, mais j'aimerais que ce soit plus clair, qu'on me résume la situation en fait ^^)

Bah en fait c'est presque une nouveauté de 2008 car avant la QPC, le Conseil ne se prononçait qu'une fois sur la constitutionnalité de la loi donc par une fiction juridique il était supposé avoir révéler le vrai sens du texte constitutionnel et donc ne pouvait pas revenir dessus tant théoriquement que procéduralement. Cela pose notamment la question de l'application de la constitution dans le temps et des effets d'un revirement de jurisprudence par QPC. Est ce que, comme en droit commun, nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée, ou est ce que au contraire le conseil constitutionnel est lié par ses propres avis, comme si sa jurisprudence se gravait dans le marbre de la constitution? Cela pose de très nombreux problèmes: quid des lois déclaré en QPC inconstitutionnelle sous une jurisprudence renversée? Les conditions de transmission de QPC semblent en plus s'opposer à un revirement puisque la question n'est transmise que si la question n'a pas été tranché précédemment.

C'est ce dont je parlerais mais en même temps je n'ai pas vraiment d'exemple concret de revirement. Il serait intéressant de voir si des lois déclarés constitutionnelles a priori on été abrogée a posteriori par QPC.

Je verrai si j'ai le temps cette semaine de t'aider sur les autres, mais là je dois y aller!

Bonne soirée

mieux vaut tard que jamais : merci ! Razz