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 Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !

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tolapi
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MessageSujet: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Dim 18 Nov - 22:34

Hello tout le monde !
J'ai une dissertation en droit constitutionnel " Régime parlementaire et séparation des pouvoirs " et j'aimerai avoir votre avi sur mon début de travail :

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. »
Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).
La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).
Un régime parlementaire est donc un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Quelles relations le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs exercent ils entre eux ? Il est alors intéressant d'aborder les différents éléments qui permette de définir un régime parlementaire (I) et les differentes formes qui en découlent (II).


I Les éléments d'identification et de définition du régime parlementaire
A) L'orga bicéphale ou dualiste du pouvoir exécutif
B) L'existence de moyens d'actions et de contrôle entre les pouvoirs législatifs et exécutifs

II Les différentes formes du régime parlementaire
A) Le régime parlementaire dualiste et moniste
B) Le régime parlementaire biparti et multiparti

Mon plan me parait bancale, c'est surtout mon grand II qui ne me plait pas vraiment..
Merci d'avance athome
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Lun 19 Nov - 0:37

Salut, j'suis pas super fan de ton plan personnellement. Je trouve que tu mets pas assez en relation le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs (l'intitulé de ton sujet quoi). Ton grand II est un peut hors sujet j'pense étant donné que la séparation des pouvoirs est normalement la même d'un régime parlementaire à un autre, c'est à dire souple. Et méfie toi car c'est assez caricatural de parler de séparation souple des pouvoirs pour un régime parlementaire. Pour être plus précis, il s'agit d'une fusion des pouvoirs (René Capitant par exemple, disait que "gouverner, c'est légiférer"). Tu peux aussi parler entre autre, d'une redéfinition des fonctions. Les moyens d'action et de controle des différents pouvoirs c'est bon par contre, tu peux en parler. Certains illustrent, d'ailleurs, la notion de fusion des pouvoirs
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tolapi
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Lun 19 Nov - 16:59

Et sinon que penses tu de mon introduction ?
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Sténé
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mer 21 Nov - 1:02

Bonjour. Je pense que ce qu'on attend entre autre avec ton sujet, c'est une mise en perspective avec les autres formes de régime, dont notamment les dégradations du régime parlementaire que sont le régime d'assemblée et le régime hybride de la france selon fareed bekkaria (je ne sais plus exactement comment s'écrit son nom.

en introduction, je dois avouer que j'ai pas lu la tienne (la fatigue me prend) mais je verrais bien un bref rappel du régime présidentiel auquel est systématiquement le régime parlementaire.

Si j'ai du temps ce qui n'est pas dit j'approfondirai.

Bonne soirée.
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tolapi
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mer 21 Nov - 14:04

D'accord merci !
Donc il faudrait que je garde mon I mais modifie mon II ?
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tolapi
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mer 21 Nov - 16:17

Je pourrais laisser mon grand I tel quel et faire un grand II les limites avec en A) L'instabilité ministérielle & B) ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mer 21 Nov - 16:42

je me permet quelques remarques rapides

les pouvoirs collaborent ils ou s'opposent ils ?
L'évolution du contrôle
L'équilibre du pouvoir...


Citation :
Un régime parlementaire est donc un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs

séparation souple ? ( je comprend pas ton utilisation de stricte et souple , on ne parle pas de constitution ici, non ? )

Citation :
Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.


Attention: dans séparation de pouvoirs on peut aussi envisager la dissolution
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Sténé
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mer 21 Nov - 21:51

y a constitution souple et stricte mais y a aussi séparation stricte ou souple des pouvoirs comme il l'a dit ce qui n'a rien à voir.
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Sylfer
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mer 21 Nov - 23:35

Bonsoir,

Comme personne n'a essayé de commenter ton introduction, je me lance, mais seulement sur la forme (pour le fond, mes connaissances sont un peu rouillées...) :

"L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. »"
=> Je pense qu'il aurait été préférable de mettre la citation d'abord, puis de citer la source après, entre parenthèses par exemple. La phrase d'accroche doit effectivement accrocher, et en commençant par "l'article X dispose bidule", ça a moins d'impact auprès du correcteur selon moi.
Pire encore, la DDHC ne date pas de 1958 mais de 1789, bon Dieu !

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).
=> Quand il s'agit d'un texte typographié, les titres de livres doivent être en italique. Si c'est manuscrit, ils doivent être soulignés. Pas de guillemets dans ce cas-là.

Il est alors intéressant d'aborder les différents éléments qui permettent de définir un régime parlementaire (I) et les différentes formes qui en découlent (II).

C'est tout, mais j'espère que ça te sera utile. Bon courage.
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tolapi
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Lun 3 Déc - 23:21

En effet vos conseils ont été très utiles : 13/20, effectivement ma problématique était quelque peu brumeuse mais vos remarques m'ont permis de la modifier athome
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   Mar 4 Déc - 11:31

Super le retour =) !
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MessageSujet: Re: Regime parlementaire, séparation des pouvoirs !   

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