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 Nationalité par déclaration ou par décret

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2 participants
AuteurMessage
novathium
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MessageSujet: Nationalité par déclaration ou par décret    Nationalité par déclaration ou par décret  EmptyJeu 22 Nov - 23:54

Bonsoir,

Je suis en pleine révisions pour mes semi-partiels de droit civil et j'aimerai savoir la différence entre l'acquisition de la nationalité par déclaration et celle par décret (oui ma question est un peu bête), mais comme on dit vaut mieux demander et avoir l'air bête 5 minutes que ne pas demander et avoir l'air bête toute sa vie Wink
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sam94000
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MessageSujet: Re: Nationalité par déclaration ou par décret    Nationalité par déclaration ou par décret  EmptyVen 23 Nov - 0:17

a la louche j'espere que ca va t'aider ..

Déclaration : exemple par le mariage article 21-2 du code civil ( il peut y avoir une opposition pour indignité ou défaut d'assimilation à la communauté par l’État )

Decret correspond à l'acquisition de la nationalité par naturalisation ( le décret intervient après la procédure de naturalisation )
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novathium
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MessageSujet: Re: Nationalité par déclaration ou par décret    Nationalité par déclaration ou par décret  EmptyVen 23 Nov - 0:18

C'est parfait Smile merci beaucoup
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sam94000
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MessageSujet: Re: Nationalité par déclaration ou par décret    Nationalité par déclaration ou par décret  EmptyVen 23 Nov - 0:50

y'a pas de quoi ..
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MessageSujet: Re: Nationalité par déclaration ou par décret    Nationalité par déclaration ou par décret  Empty

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Nationalité par déclaration ou par décret
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