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 Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil

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sonia.tanaz
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MessageSujet: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 17:32

Bonjour à tous ! Je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis en Droit Civil sur un commentaire que je dois faire pour mon prochain TD..
Nous sommes actuellement en train de réaliser le chapitre sur "Les droits primordiaux des personnes physiques" (droit au respect de l'intégrité physique, morale...). Mais je bloque un peu sur mon commentaire :

"Pièce importante parmi les multiples facettes du droit au respect de la vie privée, le droit exclusif de chacun sur sa propre image en excède les bornes: l'image de chacun, y compris par-delà la mort, mérite protection." B. Teyssie. "Droit civil. Les personnes" Litec 11ème édition, 2010.

N'ayant pas encore terminé le chapitre sur ce sujet je ne sais pas exactement comment m'y prendre pour le commentaire..Devrais-je plutôt faire une partie sur le respect de la vie privé puis une autre en s'intéressant au droit à l'image du vivant, puis du défunt. Ou bien ne m'intéresser qu'au droit à l'image en particulier ?

Merci d'avance!
Sonia.
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sam94000
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 21:30

ça doit s'articuler autour de 'l article 16 ?
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 23:21

Aucune idée actuellement.. mais à mon avis il doit forcément être cité mais je pense aussi sur l'article 9 sur le droit à la vie privé
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 23:23

l'intitulé du sujet c'est quoi ?
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 23:26

Il n'y en a pas, c'est exactement mon sujet de commentaire ce qui est entre guillemets mais c'est relatif au chapitre sur les droits de la personne physique (j'ai une première section sur le respect à l'intégrité physique puis une seconde sur le respect à l'intégrité morale qui comporte la vie privé et le droit à l'image)
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sam94000
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 23:39

cela ? ---> "Les droits primordiaux des personnes physiques"

tu es bien en fac de DROIT ?
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Sam 24 Nov - 23:59

Oui bien sur que je suis en fac de Droit ahah pourquoi ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Dim 25 Nov - 0:13

juste comme cela ... car et que l'on me corrige si je me trompe ..

Le droit civil impose le respect des droits de la personnalité dans les relations entre les individus, en plus du droit à l'intégrité corporelle, le droit à l'honneur, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée ... ect ect ( sans oublier ceux établis par la Déclaration de 1789. Il s’agit de l’égalité , de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression ).

Si on t'a donné comme intitulé juste : Les droits primordiaux des personnes physiques peut être faut il te limiter a ce que tu as étudié en cours au risque de t’éparpiller ou de te tromper et d’aborder des éléments que tu maitrisera pas ..

d’où ma question, mais peut être suis je un peu a coté de la plaque aussi .. ( samedi soir )
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Dim 25 Nov - 17:24

Non je ne pense pas que tu sois à côté de la plaque ahah mais justement dans ce chapitre il y à un regroupement de beaucoup de notions (comme l'intégrité corporelle, le droit à l'image, au respect de la vie privée...) et c'est pour cela que j'ai du mal à délimiter mon sujet
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Dim 25 Nov - 17:37

c'est le terme primordiaux qui me laisse hésitant ( j'ai recherché dans mes cours , a aucun endroit j'ai retrouvé le terme )
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Dim 25 Nov - 18:02

Voici le plan distribué par ma prof ci ça peut t'aider :

LECON 11 : LES DROITS PRIMORDIAUX DE LA PERSONNE PHYSIQUE

Section 1 : Le droit au respect de l’intégrité physique
§1. Le dispositif établi par les articles 16 à 16-9 C. civ
A. Les principes relatifs au respect du corps humain
1. L’inviolabilité du corps humain
2. L’indisponibilité du corps humain
3. La nullité des conventions portant sur la procréation pour autrui
4. L’intégrité de l’espèce humaine
5. Le secret
B. La protection judiciaire du corps humain

§2. Les dons d’organes, de tissus, de cellules et de produits du corps humain
A. Le prélèvement d’organes
1. Le prélèvement d’organes sur une personne vivante
2. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée
B. Le prélèvement de tissus, de cellules, et produits


Section 2 : Le droit au respect de l’intégrité morale
§1. Le respect de la vie privée
A. L’étendue du droit au respect de la vie privée
1. La notion de vie privée
2. L’atteinte à la vie privée
3. Les bénéficiaires de l’article 9 C. civ.
B. Les sanctions
1. Les sanctions civiles
a. la réparation du dommage subi
b. les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée
2. Les sanctions pénales

§2. Le droit à l’image
A. Le droit à l’image, une facette du droit au respect de la vie privée
B. La relativisation du droit à l’image
C. Le respect de la dignité de la personne

§3. Le droit à sa propre voix

§4. Le droit à l’honneur

§5. Le droit au secret

§6. L’inviolabilité du domicile

§7. Les libertés civiles
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sam94000
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Lun 26 Nov - 16:39

Une création inspirée par l'art 16 qu pourra t'inspirer


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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Mar 27 Nov - 3:35

Je ne vois pas en quoi ça va l'aider nimp
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide - Commentaire Droit Civil    Mar 27 Nov - 3:37

c'est zolis et l'art détends l'esprit :-))
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