Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) Empty
MessageSujet: Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)   fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) EmptyLun 26 Nov - 21:39

Hello,

bon j'explique le topo. Pour que vous compreniez l'enjeu Mr. Green
Je sors tout juste d'un contrôle de droit social, et sur le chemin du retour on s'est fait la réflexion avec quelqu'un que finalement on avait peut être répondu HS, mais vraiment HS à cette fameuse question vus les termes employés.

C'était une question "pratique", cas d'une salariée embauchée en CDI qui subissait un harcèlement sexuel et moral de la part de son SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE et il fallait la conseiller sur ce qu'elle devait faire.

On avait vu en long et en large les modes de rupture du contrat de travail par le salarié alors que la dernière séance (relative à l'exercice des libertés individuelles) a été faite samedi matin, lors d'une séance de TD facultative, en avance sur le cours d'amphi assez rapidement etc.
du coup on a tous foncé tête baissé dans la prise d'acte de rupture... D'autant plus que la question d'avant portait sur un licenciement donc on est resté dans ce domaine..

Mais la prise d'acte de rupture implique pas que les griefs reprochés concernent l'employeur et non pas le "supérieur hiérarchique" ?

On a tous répondu HS, il fallait partir dans l'exercice des libertés individuelles, avec le droit au respect à l'intégrité etc. n'est ce pas ?

Faut savoir qu'on s'était concerté avec les autres pour savoir ce qu'ils ont mis à telle question etc. Et il est apparu que tout le monde (sinon la majorité) a répondu pareil, en tout cas est parti dans le même raisonnement.
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 48
Études : capa
Nombre de messages : 591


fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) Empty
MessageSujet: Re: Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)   fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) EmptyLun 26 Nov - 21:55

as tu distingué les deux ? harcèlement sexuel et harcèlement moral ?


voir Cour de Cassation du 3 Février 2010 ( harcèlement moral ) en gros elle dit
Citation :
( lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.)

y'a eu deux arrêt le même jours ( fevrier 2010 )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021788291&fastReqId=2046598329&fastPos=1



un autre petit lien qui peut être ..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000023770302&fastReqId=717045422&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Invité
Invité



fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) Empty
MessageSujet: Re: Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)   fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) EmptyLun 26 Nov - 23:01

Il ne s'agissait pas de distinguer les différents harcèlements...


Bref en fouillant un peu j'ai vu qu'il fallait effectivement parler de prise d'acte de rupture et préciser que les griefs reprochés à l'EMPLOYEUR sont qu'il n'a pas répondu à son obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Donc ça va. Peut être Mr. Green

Merci quand même !


Dernière édition par Noune le Mar 27 Nov - 15:54, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 48
Études : capa
Nombre de messages : 591


fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) Empty
MessageSujet: Re: Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)   fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) EmptyLun 26 Nov - 23:25

Tu nous raconteras le résultat ... ca m'interesse ( si tu vx bien naturellement )
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Contenu sponsorisé




fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) Empty
MessageSujet: Re: Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)   fonda - Prise d'acte de rupture - droit social (fonda) Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Prise d'acte de rupture - droit social (fonda)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» droit social 3
» plan droit social
» Master droit social
» annales de droit social 2
» La couleur politique des étudiants en Droit

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 3-
Sauter vers: