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 Rôle du CE ds la prévention des difficultés des entreprises

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fredsyl
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Nombre de messages : 1


Rôle du CE ds la prévention des difficultés des entreprises Empty
MessageSujet: Rôle du CE ds la prévention des difficultés des entreprises   Rôle du CE ds la prévention des difficultés des entreprises EmptyJeu 16 Mar - 23:08

Bonjour à tous,

Je dois réaliser un mémoire de spécialisation sur : "Le rôle des représentants du personnel (RP) dans la prévention des difficultés des entreprises".

Je vous sollicite aujourd'hui pour connaître votre avis sur la question : je vais diviser ce sujet en deux parties :
1) Prévention des difficultés des entreprises par les RP : en traitant de leur rôle économique notamment à travers les articles L432-1 à L432-10 du code du travail et en décrivant leur droit d'alerte
2) Les RP : acteurs dans la résolution des difficultés des entreprises (avant le règlement et la liquidation judiciaires) : en développant le règlement amiable ou le droit de conciliation et la procédure de sauvegarde (loi du 26 juilllet 2005)

Si vous voyez d'autres éléments à développer pour le 2), je suis intéressée car le sujet est assez limité, il ne faut pas que je traite du traitement judiciaire, qui intervient après la prévention.

Biensûr en dehors des outils à la disposition des RP, il faut que je donne mon avis sur ce sujet, j'ai déjà mes idées mais j'aimerai bien connaître les votres. Pensez-vous que tous ces procédés permettent au RP et notamment au CE de remédier aux difficultés des entreprises ? Ont-il un réel pouvoir dans la prévention ? Si oui ou si non, pourquoi ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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