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 j'ai besoin d'aide au sujet du commentaire comparé

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lolilol92
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MessageSujet: j'ai besoin d'aide au sujet du commentaire comparé   Dim 2 Déc - 14:12

donc bonjour à tous je souhaite savoir comment on fait un commentaire comparé ?? Pouvez vous m'aidez slvpl
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lolilol92
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MessageSujet: Re: j'ai besoin d'aide au sujet du commentaire comparé   Dim 2 Déc - 14:18

en fait j'ai un commentaire comparé à rendre dans une semaine sur l'article 4 et 5 mais je ne sais pas comment mis prendre , pour moi c'est deux article traite du role du juge et surtout de sa capacité de jugement et la valeur de sa jurisprudence. Mais je ne sais pas comment formuler une plan voir même un problématique si vous pouvez m'aidez slvpl !!!!
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Lfgs
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MessageSujet: Re: j'ai besoin d'aide au sujet du commentaire comparé   Dim 2 Déc - 20:48

Précise qu'il s'agit des articles du Code Civil, en Droit il existe juste des dizaines de Codes et des centaines de traités(et je vois les choses en petit encore...) qui possèdent des articles 4 et 5...

Pour ceux qui voudraient t'aider voici les deux articles:

4: Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

5: Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

Le sujet est donc l'office du juge.

Rien qu'en tapant sur google j'ai trouvé un plan qui m'a l'air plutôt potable:

http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/commentaire-articles-4-5-code-civil-definir-role-juge-23085.html



I Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur
A L'interdiction du déni de justice
B L'interdiction de créer des normes
II Un rôle de créateur de droit qui s'affirme
A Le pouvoir de créer des règles de droit
B La portée de la jurisprudence, venant compléter la loi

Remanie les titres mais l'idée me semble bonne vu que le plan traite dans les deux parties des deux articles.



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MessageSujet: Re: j'ai besoin d'aide au sujet du commentaire comparé   

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j'ai besoin d'aide au sujet du commentaire comparé
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