Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Cas pratique sur les personnes.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
leplusfort
Prolétaire
Prolétaire


Masculin
Age : 23
Études : Licence Economie-Finance
Nombre de messages : 7


MessageSujet: Cas pratique sur les personnes.   Lun 3 Déc - 12:38

Bonjour, je dois faire un cas pratique.

Pouvez-vous me dire si cela est correct ? Par contre, je ne suis pas du tout en droit. Donc soyez indulgents.


André et Anne se sont mariés en premiers, le 2 février 2005. Mais suite à une violente dispute André est parti un beau matin de juillet 2005, effectué à pied le pèlerinage de Strasbourg vers Saint Jacques de Compostelle, afin de réfléchir à leur avenir. Elle lui a donné de temps en temps des nouvelles jusqu'en septembre 2005.
Anne, aujourd'hui est très amoureuse de Juan, jeune espagnol qu'elle a rencontré à Barcelone. Aujourd'hui, Anne et Juan souhaitent officialiser leur relation en se pacsant.

Anne et Juan peuvent-ils se pacser ?

Méthode : Résumer les faits, poser le problème de droit, énoncer les règles de droit, qualifier et donner la solution.

Résumer les faits.
Un couple s'est marié en 2005. Mais suite à un différent familial, la femme est partie du domicile depuis juillet 2005. Cependant, elle a donné des nouvelles à son mari jusqu'en septembre 2005. Aujourd'hui, Anne souhaite se pacser avec un espagnol.

Poser le problème de droit.
L'individu peut-il se pacser avec cet homme, sachant qu'elle est toujours mariée ? De plus, peut-elle se pacser hors de France avec un étranger ?

Énoncer les règles de droit.
Anne souhaite se pacser avec un étranger, chose qu'elle peut, puis qu’aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France. En revanche, lorsque le Pacs est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française.
Cependant, Anne est mariée. Elle ne peut pas se pacser, puisqu'elle est déjà liée par un mariage. Elle n'est pas déclarée absente par la loi, car la déclaration d'absence n'a pas encore été établie. La personne dite perdue, n'a pas perdu son patrimoine matrimonial puisqu'elle est toujours liée par le mariage avec son époux.

Énoncer la solution.
Pour que Anne puisse se pacser, il faudrait qu'elle demande le divorce avec la personne à laquelle elle est mariée.


Je vous en remercie les amis !
Revenir en haut Aller en bas
Sun
Légat
Légat
avatar

Masculin
Age : 26
Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Profession : Responsable d'opérations immobilières
Nombre de messages : 1067


MessageSujet: Re: Cas pratique sur les personnes.   Lun 3 Déc - 13:13

salut,
dans ton "Énoncer les règles de droit" les faits de l'espèce ne doivent pas apparaître, de plus tu ne cites pas les articles du code! (pour les conditions de nationalité, l'incompatibilité mariage/mariage, mariage/pacs)
Revenir en haut Aller en bas
 
Cas pratique sur les personnes.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Cas pratique sur les personnes.
» La responsabilité pénale des personnes morales
» Témoignages de personnes atteintes de BPCO
» help cas pratique droit des sûretés
» Neuvaine pour les Personnes malades

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: