Bonjour, je suis étudiant en science po droit à Lyon.
J'ai eu un semi partiel avec un commentaire sur l'art 11 la semaine dernière que je pensais avoir réussi mais j'ai eu seulement 9 :s Je n'ai pas pu demander demander à mon charger de TD des explications du coup je voudrais votre avis svp.
Pb: Le référendum comme définis à l'art 11 est il une innovation démocratique (nouveau pouvoir accordé au citoyens) ou un pouvoir au service de la politique présidentielle ?
I)L'art 11 comme innovation démocratique
A) Un nouveau pouvoir aux citoyens
Tout ce qui désigne le peuple comme décideur, la possibilité de demander un référendum, etc...
B) Un pouvoir encadré par les représentants
NE peut y avoir de référendum sur loi de moins d'un an, nécessite 1/5 de parlementaires, contrôle Conseil Constitutionnel
II) L’instrumentalisation de L'art 11
A) Un pouvoir au service du président
-possibilité de passer par dessus l'assemblée pour faire passer une loi (pas de vote), matière du référendum assez large (peut encadrer révision constitutionnelle), avec la fin de la cohabitation (reversement calendrier électoral+quinquennat) président peut demander référendum quand il le souhaite.
B) l’utilisation par le général de Gaule
Élection président au SUD (mon prof m'a dis que ça allait plutôt en intro je suis d'accord, qu'est ce que j'aurais put mettre)
Merci
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