La justice constitutionnelle avant 1958 ?

Bonjour à tous,

Samedi dernier, notre promo a eut la grande joie, au cours d'un partiel blanc de droit constit, de disserter ou commenter un texte (au choix).
Ayant choisis le commentaire de texte de Roger Bonnard, Les actes constitutionnels de 1940, 1942, p. 17 et s. quelques questions surgissent.

Avant 1958, date d'instauration de la cinquième république, et également du Conseil Constitutionnel garant des libertés et droits fondamentaux, à travers le respect de la Constitution, qui était chargé de ce contrôle ? Y en avait t-il un ?


D'après ce que j'ai pu 'entendre' il y aurait eut un légicentrisme, mais ça reste peu clair... D'autant que l'autant parle dans son texte de cette ''protection des droits et libertés des individus''.


Merci d'avance.

PS : je précise que bien sur j'ai tenté quelques recherches mais les réponses trouvées sont loin d'avoir été claires

il y'avait une sorte de comission qui servait à rien qui n'avait aucun pouvoir , particulier

En fait, il semblerait qu'il n'y avait pas d'organe contrôlant la constitutionnalité des lois, bien qu'on note la présence du Sénat Conservateur, lointain ancêtre du conseil constitutionnel.

De façon générale, il n'y avait pas de contrôle, et on parlait effectivement de ''légicentrisme'', la loi était vue comme suprême.

sous l'empire II il y a eu le sénat qui servait voulait renforcer le pouvoir politique de l'empereur. Pays de tradition légicentriste (DDHC "la loi est l'expression de la volonté générale) qui a vécu un épisode "traumatisant" du contrôle de constitutionnalité qui ne servait qu'à légitimer un despote.

Il y avait un organe appelé comité constitutionnel qui s'avéra inefficace

Bah sous la IVe République, il y avait une espèce de commission mais en fait elle n'avait aucun pouvoir réel car la seule chose qu'elle pouvait faire en gros c'était de dire au législateur qu'il s'était trompé de procédure en adoptant une loi... Mais il n'y avait pas de contrôle de constitutionnalité comme on le connait aujourd'hui...

Cela s'explique surtout par le mythe de la loi qui voyait la loi comme une norme suprême, expression de la volonté générale, et donc qu'elle ne pouvait être entaché de vice et donc être contrôlé par une personne ou un organe...

En ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité, oui y en a eu ...

Il faut tout d'abord dire qu'en raison de a tradition légicentriste présente en France à la suite de la révolution française, il était déjà fort difficile d'envisager un contrôle de constitutionnalité, car la loi étant l'expression de la volonté générale, proclamée par des représentants du peuple, ils ne pouvaient mal faire. Néanmoins on a fini par l'admettre et voilà ce qui s'en suit ...

Au tout début, eu égard à la méfiance porté aux juges à la suite de la Révolution française, le contrôle de constitutionnalité, fut confier aux parlementaires. mais le problème qui apparaît est évident, le parlement édictant les lois, devenait alors à la fois contrôleur et contrôlé, juge et partie. je n'ai pas la citation exacte, mais il me semble que Raymond Carré de Malberg avait dit à ce sujet que "le seul tribunal de la loi était la conscience des parlementaires". Ceci atteste donc de l'inefficacité du contrôle de constitutionnalité ...

Alors finalement, on est parvenu à l'idée de confier ce contrôle à des juges, mais ce fut que très tardifs. les premiers s'être doté de ce genre d'autorité de contrôle furent L'Autriche et l'Allemagne en 1949, dont on comprend les raisons ...
En France en 1946, il y avait bien un Comité constitutionnel mais complètement nul et en voici la raison : il acceptait de contrôler la constitutionnalité des lois, et si jamais ils considéré une loi inconstitutionnelle, il prévoyait la révision de la Constitution ... Cette autorité de contrôle ne fut jamais saisi.
Enfin en 1958, on institue le Conseil Constitutionnel, mais au départ il n'avait qu'un rôle de "chien de garde de l'exécutif", c'est à dire qu'il devait veiller au respect des articles 34 et 37 de la Constitution, afin d'éviter que le Parlement n'empiète sur les compétences normatives du pouvoir exécutif. Ce n'est qu'avec sa décision du 16 juillet 1971 (Liberté d'association) que le conseil constitutionnel décide de contrôler la constitutionnalité interne des lois, c'est à dire plus seulement si la procédure a été accepté, mais aussi et surtout si son contenu respecte le contenu de la constitution. Et c'est ainsi qu'il créa ce que la doctrine nomme le "bloc de constitutionnalité".

Voilà ce que je sais sur le sujet ...

"la loi étant l'expression de la volonté générale, proclamée par des représentants du peuple, ils ne pouvaient mal faire"

dans la pensée rousseauiste, c'était à condition que leur mandat soit impératif, ou que la démocratie soit tout simplement directe.

"les premiers s'être doté de ce genre d'autorité de contrôle furent L'Autriche et l'Allemagne en 1949, dont on comprend les raisons "
non, ce sont les américains, et avant l'arrêt marbury v madisson, il y avait déjà la Pennsylvanie qui le pratiquait.

pour le reste je suis d'accord.

Désolée, il me semblait qu'il s'agissait de la justice constitutionnelle européenne (je suis restée sur mon dernier sujet de TD ... ) , raison pour laquelle j'ai omis les américains et l'arrêt marbury vs madisson en 1803 je crois , mea culpa !!