Dissertation sur la coutume

Bonjour,

je viens ici demander conseil ...
je viens de passer de longues heures à me prendre la tête sur ma dissertation dont le sujet est "La coutume" . C'est à dire que je ne voulais pas prendre la problématique toute simple de "la coutume est elle une source du droit ?" car je ne la trouve pas d'un intérêt palpitant ...
Alors je suis partie sur une piste carrément dure à démontrer et à expliquer, tout particulièrement fondée sur le caractère obligatoire de la coutume, confronté à celui des normes écrites.

Alors je vous met ici mon intro, avec mon plan et dîtes moi ce que vous en pensez s'il vout plaît, je voudrez éviter le hors sujet ...

Il convient tout d’abord de définir le sens du terme coutume. Pothier écrivait à propos de la coutume qu’il s’agissait « des lois que l’usage à établit et qui se sont conservées sans écrit par une longue tradition ». Il y a deux conséquences à tirer de cette définition. Tout d’abord qu’il faut à tout prix éviter la confusion entre coutume et usage, car bien que la coutume naisse d’usage, tout usage ne devient pas coutume. En effet l’usage doit présenter trois caractères importants : il doit être ancien, constant (comme dit l’adage « une fois n’est pas coutume », il faut donc que cet usage ait été répété de manière constante) et notoire (c’est-à-dire connu de tous et appliqué de manière générale par la région, les personnes qu’il concerne). Il s’agit là de l’élément matériel de la coutume. Il existe aussi l’élément psychologique de la coutume, qui consiste en une sorte de consensus qui fait que les personnes en suivant cet usage doivent avoir le sentiment de respecter une règle de force obligatoire. Globalement, les règles coutumières proviennent de l’acceptation et de la réitération d’un usage. La deuxième conséquence à tirer de la définition du terme de coutume est qu’il s’agit d’une source du droit non écrite. Il est inutile ici de se poser la question de savoir si la coutume est ou non une source du droit, étant donné qu’à ce sujet-là la réponse est oui, la coutume est reconnue, sous certaines conditions bien sûr, comme une source du droit objectif. Cela veut donc dire qu’au même titre que les normes, les règles juridiques écrites, reposant sur des textes comme la constitution, les traités internationaux, le Code Civil en France par exemple, les règles coutumières ont aussi leur place dans l’ordonnancement juridique. La seule différence qui existe entre les lois (au sens large) et les règles coutumières, sont que les premières sont écrites et les secondes ne le sont pas. Pour autant ces deux sources du droit ont force obligatoire, les normes écrites grâce aux qualités que leur confère le fait d’être écrite, les règles coutumières par l’élément psychologique qui les caractérise, et sans quoi un usage ne peut être considéré comme une coutume. Et pourtant, ces deux types de règles ne jouissent pas de la même autorité. Or c’est de l’obligation que naît l’autorité, ce que l’on n’est pas obligé de faire n’a aucune autorité. Les règles écrites ont une autorité supérieure parce qu’on considère que l’écrit leur confère une force obligatoire indéniable, par exemple on ne peut invoquer son ignorance de la loi pour sa défense. Mais les règles coutumières aussi ont une réelle force obligatoire, puisque si cet élément psychologique n’est pas reconnu on ne peut pas parler de coutume. Alors finalement l’autorité des normes écrites supérieure à celle des règles coutumières est-elle légitime ? En effet bien que l’on constate que la coutume joue un rôle très important (I) elle présente un certains nombres d’inconvénients (II) qui légitime la préférence accordée aux normes écrites.

I) Le rôle important de la coutume :

A) La coutume comme source du droit :

B) Les Constitutions coutumières :

II) Les inconvénients de la coutume :

A) Les dangers de la coutume :

B) Les difficultés pratiques :

Salut !

Ta définition de la coutume est pas mal, mais un peu trop longue je dirais, tiens toi-en à l'essentiel sinon tu n'auras rien à dire dans ta dissertation.

J'ai vu que tu as mentionné Pothier, tu peux citer Portalis également, qui reste une bonne référence :''il serait sans doute désirable que toutes les matières puissent être réglées par des lois, mais à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage constant ancien et bien établit tient lieu de loi''.

Je ne vois pas trop ce que tu mettrais dans B) Les constitutions coutumières à part parler de l'Angleterre.


La difficulté dans ce type de dissertation, c'est qu'il faut trouver un axe de problématique concret, dans un sujet très (trop) vaste.

Salut !

D'abord merci d'avoir répondu et donné ton avis ...

Je cite Portalis dans mon A) du I) .

Et dans mon B) du I) je parle de l'Angleterre et d'Israel, de certains pouvoirs du premier ministre britannique qui sont uniquement coutumiers.
Et surtout cette partie me permet de faire une transition avec mon II) car je nuance en disant que toute constitution coutumière s'accompagne de textes écrits (Habeas corpus, magna carta, parliament act, ...)

Et sinon, globalement, je risque pas le hors sujet ? ...

je réponds vite fait :

Un usage n'est pas forcément constant, ce qui fait le différencie de la coutume. Tu parles toi-même de réitération d'un usage.

La coutume n'est pas forcément non écrite. Elle naît sous une forme qui n'est pas écrite, mais elle peut par la suite être couchée sur papier.

"Il est inutile ici de se poser la question de savoir si la coutume est ou non une source du droit" la coutume par définition est consentie comme une source du droit.

"la coutume est reconnue, sous certaines conditions bien sûr, comme une source du droit objectif" Très critiquable

"ces deux types de règles ne jouissent pas de la même autorité" encore plus critiquable

"ce que l’on n’est pas obligé de faire n’a aucune autorité" faux, je détaillerai si j'ai le tps de repasser

Ton introduction manque de clarté, de liaison dans l'ordonnancement des idées.

Quant à ton plan, il est bateau "le rôle important de la coutume", ça n'amène pas le lecteur vers le fond de ta pensée.
Et sur le fond, beaucoup d'éléments sont amplement critiquables.

Bon alors ce qui faut savoir, c'est que je ne vais pas rédiger cette dissertation, je passe en fait une khôlle, qui est un oral ou en dix minutes je dois faire une sorte de disserte sur le sujet ... alors il faut que j'axe ma réflexion sur les éléments importants, je ne peux pas parler de tout.
Alors bien sûr que la coutume peut devenir écrite par la suite, mais là en l'occurence ça ne m'avancera pas je pense, en tout cas ...

Maintenant, je sais, je le sens, en lisant mon intro qu'il y a de gros soucis, mais je ne sais comment faire passer l'idée, qui comme je l'ai dit, est assez difficile à soutenir ...

Ca a son importance dans le sens où sinon tu ne donnes pas une bonne définition de la doctrine. Quand tu dis "il s’agit d’une source du droit non écrite." c'est faux.

Ensuite, tu affirmes que c'est une source du droit, puis qu'il ne faut pas s'interroger de savoir si c'est une source du droit ou non car c'est une source du droit... C'est cohérent.

Par rapport à la loi couchée sur papier dès son origine, il ne faut pas penser que son autorité est supérieure à celle de la coutume (qui peut, rappelons-le, être aussi couchée sur papier).

Tu verras qu'il y a certaines lois qui sont obscures, muettes ou insuffisantes. Le juge aura quand même à trancher.

Il y a également certains cas que le législateur n'avait pas préu, je te donne un exemple.

Le législateur a prévu dans l'article 259 du cc que "Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux."

La seconde partie a été prévu par le législateur en vertu de la paix des familles. Les juges ont arrêté, selon ce principe, qu'étaient concernés également les époux et conjoints des enfants.

Il y a eu une interprétation extensive ici de l'article.

Mais dans d'autres cas, le juge peut faire des interprétations extensives, strictes, restreintes ou même ne pas respecter la loi (en droit administratif quelques fois).

Le juge n'est pas, comme le disait Montesquieu, "la bouche de la loi".

La doctrine ? Je n'ai pas parlé de la doctrine ...

Lorsque je dis que la coutume est une source du droit non écrite c'est bien parce qu'à la base la coutume est non écrite, bien que par la suite elle puisse être posée par écrit.

"Par rapport à la loi couchée sur papier dès son origine, il ne faut pas penser que son autorité est supérieure à celle de la coutume", eh bien c'est justement là où je veux en venir pour ma problématique !!! C'est que justement, il n'est peut être pas légitime au fond d'accorder une autorité supérieure à la loi écrite par rapport à la coutume, le problème c'est que je ne sais comment amener cette idée clairement ... Moi ça me paraît clair, mais là à l'écrit non pas du tout !

Je le trouve bien ton plan =)

Sauf pour ton I.B: c'est plus un exemple qu'un réel argument, et je trouve pas que celà apporte réellement à ton argumentation, surtout que c'est censé être " le coeur du devoir".

j'ai changé mon B) du I) par "La coutume et la constitution" comme ça je parle la fois des constitutions coutumières, des risques qu'elle représentent et du fait qu'elles sont quasi toujours accompagnées de textes et aussi des constitutions écrites qui admettent une coutume praeter constitutionem mais pas contra constitutionem

je trouve que ton plan à la première lecture ne répond pas à ta problématique, je ne rentre pas dans le sujet. Mais sur la forme, je m'attendais à une réponse du type oui / mais. Peut être que c'est un apport bateau que je fais, mais en faisant une problématique comme celle là ton correcteur s'attend à une prise de position, dans ton 2 : tu parles des inconvénients de la coutume, et des dangers de la coutume, mais cela ne me semble pas répondre au fait de savoir si c'est une source du droit.