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 Dans la fiche d'arrêt

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AuteurMessage
Lima-s
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Age : 24
Études : Licence 1 - Droit.
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MessageSujet: Dans la fiche d'arrêt   Lun 10 Déc - 18:01

Bonjour, dans la fiche d'arrêt, à un moment donné, il y a les temps : passé législatif et jurisprudentiel ainsi que le futur lég et jur.
En fait, pour trouver des articles passés et futurs, on doit chercher dans le Code Civil, à la fin, dans le lexique, par rapport au thème de l'arrêt, c'est ça ?
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Aymeline
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Féminin
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Études : L3
Nombre de messages : 1000


MessageSujet: Re: Dans la fiche d'arrêt   Mar 11 Déc - 13:59

WTF cette méthodologie...

A la fin tu as bien les articles du Code qui sont triés par "thème". Pour autant, je ne pense pas que les "articles passés" y soient mentionnés.
Parfois dans le Code tu trouveras "ancien article tant", mais la plupart du temps, les articles sont directement modifié par une loi, et donc c'est la nouvelle version qui est dans le Code. Sous cet article, tu pourras quand même retrouver quelle est la loi qui modifie cet article, depuis quand il date etc

Quant aux "articles futurs", tu ne pourras pas les retrouver dans le Code. Celui-ci n'est censé regrouper que le droit positif...
Pour connaitre la possibilité d'une évolution législative, tu peux consulter certains avant-projets, même s'ils ne sont pas officiels.
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Jordan34000
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Masculin
Age : 24
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Nombre de messages : 8


MessageSujet: Re: Dans la fiche d'arrêt   Mar 11 Déc - 14:59

Lima tu veux dire dans le commentaire d'arrêt.
Et sinon c'est bien ça.
Et Aymeline, le futur et le passé c'est par rapport à la datte de l'arrêt de la CC ( ou autre ) ; donc tout est dans le code civil.
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Lima-s
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Age : 24
Études : Licence 1 - Droit.
Nombre de messages : 7


MessageSujet: Re: Dans la fiche d'arrêt   Mar 11 Déc - 18:17

Ca ne m'aide pas vraiment en fait
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MessageSujet: Re: Dans la fiche d'arrêt   

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Dans la fiche d'arrêt
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