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 Le revirement pour l'avenir

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Justine77
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Age : 23
Études : L1 Droit Panthéon-Assas Paris 2
Nombre de messages : 2


MessageSujet: Le revirement pour l'avenir   Mer 12 Déc - 14:19

Bonjour ! Smile

J'aurais aimé savoir si une personne ici pouvait me donner une définition claire d'un revirement pour l'avenir !?

Merci beaucoup de votre aide !! Very Happy
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Lidow
Prolétaire
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Masculin
Age : 24
Études : Licence Droit DU anglo-AM (1ère année)
Nombre de messages : 20


MessageSujet: Re: Le revirement pour l'avenir   Mer 12 Déc - 19:58

Ca me fait naturellement penser aux revirements de Jurisprudence, avec l'idée de rétroactivité s'appliquant donc pour le passé et l'avenir.

Ou bien encore à la loi qui selon l'article 2 n'a d'effet que pour "l'avenir".


Sur wiki on tombe sur ça :

La Cour de cassation a récemment mis en œuvre la notion de revirement de jurisprudence pour l'avenir dans l'arrêt n° 547 du 21 décembre 2006, N° 00-20493 23. Il s'agissait d'éviter qu'un justiciable soit privé d'accès au juge et donc d'un procès équitable, au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme (après un revirement de jurisprudence et un arrêt n° 387 du 8 juillet 2004, N° 01-10426 de la 2e chambre civile).
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