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 la question du discernement en droit pénal.

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3 participants
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Kitty Hello
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MessageSujet: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyJeu 13 Déc - 13:10

Bonjour à tous, j'espèce que vous allez bien.


J'avais une petite question concernant le discernement.

Le discernement est bien une condition essentielle pour engagé la responsabilité d'une personne ?
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Kitty Hello
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyJeu 13 Déc - 13:15

Bonjour à tous, j'espèce que vous allez bien.


J'avais une petite question concernant le discernement.

Le discernement est bien une condition essentielle pour engager la responsabilité pénal d'une personne ?


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sam94000
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyJeu 13 Déc - 16:40

Pour qu’un acte soit imputable à une personne, celle-ci doit être capable de discernement, c’est-à-dire ne pas être affectée de troubles psychiques et avoir une maturité intellectuelle ( chez l'adulte ) suffisante, disposer de la liberté d’agir et avoir une volonté éclairée.

Généralement le juge fait appel à une expertise afin de définir si y'a trouble

Citation :
Article 122-1

N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyVen 14 Déc - 12:54

mais quand le code énonce " n'est pas pénalement responsable " cela veut dire qu'on le "relâche dans la nature " comme si de rien n'était ?

prenons l'exmple de l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956, dans un cet arrêt un enfant de 6 ans blesse son camarade. la CA énonce que l'enfant, faute de raison suffisante, n'est pas pénalement responsable. Mais au lieu de prononcer sa relaxe, elle prends des mesures de redressement.

bien que la cour remédia rapidement à cela,

je ne comprends pas pourquoi la Cour d'appel statut ainsi... il y avait donc un problème d'interprétation .. ou le code n'était pas assez clair.. ???

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sam94000
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyVen 14 Déc - 21:33

mesure de redressement a l’époque veut dire ( maison de redressement )

Si tu lis bien l'article ... que doit on faire d'un fou qui commet un crime ?
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyMar 18 Déc - 17:47

Selon l'article un fou qui commet un crime doit déclaré irresponsable pénalement si son discernement est aboli.
mais pénalement responsable si son discernement est altéré....

oK. merci beaucoup, le sujet est plus clair maintenant.
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Bambou449
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyMar 18 Déc - 23:22

En fait, je crois comprendre ce que tu veux savoir.

En droit civil, le trouble mentale n'exonère pas de la responsabilité. En droit pénal, c'est le contraire. Donc oui, si un fou malade commet un meurtre, il n'est pas pénalement responsable (ce qui ne signifie pas, inutile de le préciser, qu'il sera relâché dans la nature, ou même non-sanctionné).
Exemple du TC de Marseille qui a condamné aujourd'hui même un médecin psychiatre à 1 an de réclusion parce que son patient a commis un meurtre. ça montre à quel point la responsabilité des actes des malades-mentaux ne repose pas sur eux-même.
Autre exemple, Anders Breivik de Norvège. Il a, il me semble été déclaré responsable de ses actes (donc non malade-mental), et il a donc été condamné à de la réclusion.

Lorsque les meurtriers sont déclarés irresponsables, ils doivent généralement subir des mesures d'isolement dans des établissement psychiatrique. Il me semble même que ces mesures peuvent être ad vita aeternam, donc a priori " pires " que la réclusion.


Voilà, en espérant avoir répondu à ta question Smile
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sam94000
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. EmptyMar 18 Déc - 23:52

n'oublions pas les mesures de sureté ... l'internement ..
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MessageSujet: Re: la question du discernement en droit pénal.   la question du discernement en droit pénal. Empty

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